DOS SANTOS VAZ Marcia | Droit | | La Responsabilité et le Dommage | | | 10/01/2012 | |

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Première Partie * Analyse de la situation.

1) Le chauffeur de la société Traserv a fait une manœuvre malencontreuse et percute le mur du magasin de son client, l’entreprise Vinctal, qui celui-ci est endommagé ainsi de nombreux produits sont arrivés cassés.
Les dommages causés par la Société Traserv sont matériels car il s’agit de destruction ou de l’endommagement d’un ou plusieurs biens de la victime.

* Eléments de droit positif.

2) Les deux types de responsabilité civile sont la responsabilité délictuelle, qui entraîne l’obligation pour l’auteur d’un fait dommageable de réparer intégralement des dommages et intérêts pour le préjudice qu’elle a subi et la second qui est la responsabilité contractuelle qui a sa source dans l’inexécution contractuelle qui donne droit à réparation.

3) Le type d’obligation est l’obligation de résultat qui engage le débiteur à s’exécuter en vue de parvenir à un résultat précis. Aussi, l’obligation de moyens qui est tenu d’apporter à l’exécution de sa prestation la prudence et la diligence d’une personne raisonnable de même qualité placée dans la même situation.

4) Le transporteur s’engage à livrer la marchandise chez le destinataire dans le même état qu’au moment de sa prise en charge. Le transporteur est garant de la perte des objets transportés sauf en présence d’un vice propre de la chose, d’un cas de force majeure ou d’une faute de l’expéditeur. Il a aussi la responsabilité qui débute au moment de sa prise en charge de l’envoi et se termine à la livraison (Article L.133.1 du Code commerce).

5) Les différents cas de responsabilité civile peuvent être la responsabilité extra-contractuelle qui a trois sources de responsabilité comme la faute personnelle, le fait des choses et le fait d’autrui. La responsabilité engagée par suite de