79 L Expert comptable face l abus de biens sociaux notion p nale devoir de conseil secret profess
SUPERIEUR
DE
COMMERCE
ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES
CYCLE D’EXPERTISE COMPTABLE (C.E.C)
L’EXPERT-COMPTABLE FACE A L’ABUS DE BIENS SOCIAUX :
NOTION PENALE – DEVOIR DE CONSEIL –
SECRET PROFESSIONNEL – RESPONSABILITES
MÉMOIRE PRÉSENTÉ POUR L’OBTENTION DU
DIPLÔME NATIONAL D’EXPERT -COMPTABLE
PAR
M. BA-SIDI M’HAMDI ALAOUI
MEMBRES DU JURY
Président
: M. Mohamed BELHKAYAT ZOUKKARI –Expert -Comptable DPLE
Directeur
de recherche : M. Larbi EL AOUFIR – Expert-Comptable DPLE
Suffragants : M. Mohamed HDID – Expert-Comptable DPLE ;
M. Kamal KADIRI – Professeur à l’ISCAE
Novembre 2005
REMERCIEMENTS
Je tiens à présenter mes remerciements les plus vifs à Monsieur Larbi
EL OUFIR, mon directeur de recherche, pour les conseils précieux qu’il m’a prodigués pour l’encadrement de ce travail de recherche.
Mes remerciements vont également à tous ceux qui ont participé de près ou de loin, soit par la documentation, soit par leurs conseils et éclairages, à l’aboutissement de cette recherche.
Je profite de cette occasion pour remercier le Directeur de l’ISCAE et les enseignants qui participent activement à la formation au Diplôme
National d’Expert Comptable.
SOMMAIRE
Page
NOTE DE SYNTHESE
1
INTRODUCTION GENERALE
5
PARTIE I : LA NOTION D’ABUS DE
BIENS SOCIAUX
11
CHAPITRE I : LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE
L’ ABUS DE BIENS SOCIAUX
15
SECTION I : UN ACTE D’USAGE DES BIENS
A : LA NOTION D’USAGE
B : LE CONTENU DE L’USAGE
15
16
16
SECTION II : UN ACTE CONTRAIRE A L’INTERET ECONOMIQUE
A : ESSAI DE DEFINITION DE L’INTERET ECONOMIQUE
B : ESSAI DE DEFINITION DE L’ACTE CONTRAIRE
A L’INTERET ECONOMIQUE DANS L’ABUS DE BIENS SOCIAUX
17
18
19
SECTION III : UN ACTE ACCOMPLI DANS UN INTERET
PERSONNEL
A : LA NOTION D’INTERET
1 : Intérêt matériel
2 : Intérêt moral
B : LA NOTION D’INTERET PERSONNEL
1 : Intérêt des personnes physiques
2 : Intérêt des personnes morales
23
24
24
25
26
26
27
SECTION IV : UN ACTE ACCOMPLI INTENTIONNELLEMENT
A : LA NOTION D’ELEMENT