Encadré par : Dr FARID Khalid

Les accidents du travail

Plan

Introduction

Première Partie : la procédure d’indemnisation des accidents de travail

Chapitre I : la procédure administrative

Section 1 : la déclaration de l’accident de travail et son contenu

Section 2 : la forme et les délais de la déclaration

Section 3 : l’autorité susceptible de recevoir la déclaration, et ses obligations

Section 4 : la sanction de la non déclaration de l’accident de travail

Chapitre II : La phase judiciaire

Section 1 : La compétence judiciaire et l’assistance judiciaire en matière d’accidents du travail

Section 2 : L’enquête en matière d’accidents du travail

Section 3 : La phase de conciliation et la phase de jugement

Deuxième Partie : Les indemnités et rentes des accidents de travail

Chapitre I : L’indemnisation en cas d’incapacité temporaire

Section 1 : Le droit aux frais médicaux, chirurgicaux, et pharmaceutiques, et les frais funéraires

Section 2 : Droit aux prothèses médicales et ses conditions

Section 3 : L’indemnisation d’incapacité temporaire

Chapitre II : Les rentes d’incapacité permanente ou en cas de décès

Section 1 : Les rentes d’incapacité permanente

Section 2 : Les rentes en cas de décès (les rentes des ayants droit)

[pic]N.B : Voir la bibliographie (dernière page)

Introduction

Les accidents du travail sont synonymes de drames humains qui suffiraient bien sûr à justifier les mesures législatives et réglementaires qui ont été prises au fil du temps dans le domaine du travail notamment avec le développement industriel.

Ils représentent aussi un coût financier important tant pour la société toute entière que pour chaque entreprise.

Au Maroc, le Dahir du 27 juin 1927 constitue le texte de base qui définit la responsabilité relative aux accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail. Les dispositions de ce Dahir ont été étendues par la suite aux maladies