DROIT BANCAIRE

M. Yves GERARD

Année universitaire 2011/2012

INTRODUCTION

Le droit bancaire peut être défini comme l’ensemble des règles visant à encadrer le statut des acteurs et des activités portant sur le commerce de l’argent.

C’est à la fois une branche du droit moderne et évolutive mais aussi un droit très ancien.
Les premières traces de l’activité bancaire sont en effet recensées par les historiens à Babylone.
Cette activité a été exercée dans toutes les civilisations commerçantes de la méditerranée.
Cette activité va renaître vers le XIème siècle avec la fin des grandes invasions et la reprise de l’activité économique.
A cette époque els banques servent surtout d’intermédiaire pour permettre le règlement des échanges entre des places de foire différentes.
Le commerce peut, grâce aux banques, se développer dans une relative sécurité grâce à la célère lettre de change qui permet d’éviter de transporter de l’argent.

Avec la Renaissance l’activité bancaire ‘a cessé de croître avec les grandes découvertes, appelant un besoin important de capitaux.

C’est à partir du début du XIXème, avec l’avènement du capitalisme et du libéralisme que les banques modernes vont voir le jour.

Les banques jouent un rôle essentiel dans le développement des activités éco mais aussi en matière d’investissement et d’épargne.

Les banques sont restées longtemps un relai réservé essentiellement aux professionnels de la vie des affaires, càd les commerçants.

Or, les activité bancaires ont peu à peu pénétré toutes les opérations de la vie courante et remplissent un rôle social considérable.

Il suffit de penser au développement du crédit permettant à un consommateur d’accéder à la propriété immobilière ou d’acheter des biens de consommation quand il ne dispose pas de fond suffisant.
En outre, un cercle toujours plus étendu de personnes a accédé au