Activité bancaire

3063 mots 13 pages
D ans l’importante phase de développement que connaît le Maroc, ce dernier a entrepris de se doter d’un corpus législatif moderne adapté aux exigences de l’époque. En effet, le rôle éminent tenu aujourd’hui par les établissements de crédit dans la vie économique a donné naissance à l’idée d’un droit bancaire qui s’est accrédité dans les dernières décennies sous la pression des textes, sans cesse plus nombreux et qui concernent aussi bien les acteurs, les instruments que les activités du commerce de banques.

Le droit bancaire ainsi éclos emprunte largement aux droits civil et commercial, néanmoins, des marques suffisantes d’originalité y subsistent.

Au Maroc, c’est le Dahir de 1967 qui a abouti à la publication du droit bancaire, quiest un ensemble de textes qui emprunte du droit commercial, notamment dans les opérations commerciales étant donné que la banque est avant tout une société de capitaux. Il emprunte également du droit civil surtout en ce qui concerne les contrats et autour de la notion du secret professionnel ou de la succession. Il emprunte du droit foncier, lorsqu’il s’agit par exempled’un gage ou d’une hypothèque. Il lui arrive aussi, enfin, d’emprunter à la jurisprudence.

Dans le passé une distinction était faite entre des banques dites banques commerciales ou banques de dépôtqui au fait comprenaient les établissements bancaires définis par la loi de 1967 ainsi que les organismes de crédit populaire à statut particulier, et entre des organismes financiers spécialisés institués ou encore profondément restructurés depuis l’indépendance du pays, qui avaient pour rôle d’intervenir dans des secteurs particuliers qui ont consacré depuis longtemps leur spécialisation. En effet, l’évolution du système bancaire au Royaume peut être résumée comme suit :

Période se situant entre 1957 et 1990 durant laquelle le secteur était assez cloisonné, administré et peu concurrentiel. Chaque banque avait un secteur bien défini et une mission spécifique.

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