Arrêt blanco
En l’espèce, des agents de l’État blessent par inadvertance une jeune fille durant l’exercice de leur fonction. Le père de cette dernière intente donc une action contre l’état devant la juridiction judiciaire afin d’obtenir la réparation du préjudice qui a été causé à sa fille, et par la même, la responsabilité délictuelle de l’Etat, qui serait responsable des fautes commises par les ouvriers. Le préfet de Gironde adresse lui, un déclinatoire au juge judiciaire, puisqu’il estime que ce n’est pas la juridiction compétente. Ce dernier refuse alors de se dessaisir de l’affaire. Le préfet, en ultime recours, dresse alors un arrêté de conflit le 22 Juillet 1872, ce sera alors au Tribunal des conflits d’attribuer la compétence à l’une des deux juridictions. Alors, il semble logique de se demander quelle est la juridiction compétente pour trancher un litige opposant un particulier à l’État?
En l’espèce, le Tribunal des conflits décide de confirmé l’arrêté de conflit pris par le préfet. La juridiction compétente est donc la juridiction administrative.
Alors, nous verrons que cet arrêt révolutionne clairement le droit administratif, en effet, le Tribunal des conflits vient ici affirmer l’autonomie du droit administratif (I).
I. L’affirmation catégorique d’un droit administratif singulier et autonome
L’arrêt Blanco fait figure, pour reprendre l’expression consacrée par Léon Duguit, de « pierre angulaire » du droit administratif français, définissant à la fois le critère du droit administratif (A) et l’application de règles spéciales (B).
A. Le Service Public comme critère incontestable du droit administratif
1. Une notion aux contours indéfinis
Dans l’arrêt, les juges ne tiennent pas pour indispensable de définir le service public, qui est pourtant