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© Éditions Dalloz, 2008.

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Cumul des fonctions d’administrateur avec un contrat de travail 1 ◊ La question de savoir s’il convient d’autoriser au sein de la société anonyme le cumul entre un « mandat » social et un contrat de louage de services, conférant des fonctions de directeur technique (directeur du personnel, directeur commercial, financier…) est délicate. - D’un côté, le cumul permet d’assurer la promotion sociale des cadres de l’entreprise. Il facilite également le fonctionnement des petites sociétés familiales dans lesquelles les administrateurs sont souvent chargés par nécessité des fonctions de directeur technique. Fiscalement, l’administrateur salarié a un régime plus avantageux, dans la mesure où le salarié bénéficie de la déduction de 10 % 2. En outre, les salaires sont en principe déductibles du résultat imposable de la société 3. Si l’entreprise connaît des difficultés, l’administrateur, grâce à son contrat de travail, peut prétendre aux indemnités de licenciement, aux allocations du régime de l’assurance chômage et à la garantie du paiement des salaires par l’AGS 4. - Mais, d’un autre côté, l’autorisation de cumul risque d’être à l’origine d’emplois créés de façon fictive uniquement pour procurer à certains administrateurs une rémunération supplémentaire et les garanties du droit social. De plus, le cumul peut porter atteinte au principe de libre révocabilité : il est généralement difficile d’admettre que l’administrateur soit inapte à conserver son « mandat » social et soit donc révoqué, mais que ses qualités de salarié soient telles qu’il conserve son contrat de travail 5. Pour éviter cette contradiction, il conviendrait de résilier le contrat de travail, mais l’opération risque d’être très onéreuse pour la société (indemnités de congédiement ; dommages-intérêts pour rupture abusive). C’est pourquoi le conseil d’administration, dans cette situation, pourra préférer ne pas prononcer de révocation, ce qui est en contradiction avec la