CA Versailles, 15 juin 1990 :
Nous avons souligné à plusieurs reprises le réalisme du mariage blanc. L’arrêt rendu le 15 juin 1990 en est une illustration. Il vient rappeler que la nationalité française ne s’acquiert pas par un faux mariage.
Les faits sont les suivants. Le 12 avril 1990 devait être contracté un mariage entre Florence C, de nationalité française et Arif A, de nationalité turque. Monsieur Jean-Louis C a fait opposition au mariage de sa fille Florence C, car il soutenait que celui-ci avait pour but de régulariser le séjour en France du futur mari, sur le fondement des articles 146,173 et 176 du Code Civil.
La procédure est la suivante. Florence C saisit le tribunal de grande instance de Versailles aux fins de mainlevée de cette opposition. Mais le 9 mai 1990, le tribunal rejette la demande de Florence et l’a condamné aux dépens. Mais celle-ci fait appel de cette décision et demande d’ordonner la mainlevée de l’opposition à son mariage, à la cour, et de condamner son père à lui payer 10 000 F, en application de l’article 700 du Nouveau Code de procédure civile. Jean-Louis C conclut à la confirmation du jugement déféré.
Pour refuser la mainlevée de l’opposition au mariage, les premiers juges considèrent que le mariage a été projeté dans l’unique but de faire bénéficier Arif A des dispositions de l’article 37-1 du Code de la nationalité, selon des témoignages précis et détaillés ainsi que des circonstances de fait. Les témoignages sur lesquels le tribunal a fondé sa décision sont ceux de M. et Mme C, les grands-parents de Florence C, de sa cousine Françoise G, de ses oncle et tante les époux R, et de l’officier de l’état civil Sylvie F. Après les avoir interrogés, tous dirent que Florence C répondait que c’était un faux mariage, que ce n’était pas sérieux et que c’était juste pour rendre service à Arif qui est le frère de Ramasan A. Avec Ramasan, elle entretenait une relation depuis 3 ans et sa cousine, Françoise G soutenu ses témoignages en