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Faculté de Droit de Lyon www.facdedroit-lyon3.com Fiche à jour au 20 janvier 2009

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Diplôme Licence 5ème semestre
Matière : droit de la famille
Web-tuteur : Marie Grenier

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I.
II.

CAS PRATIQUE

2

CORRECTION

3

A. LA FILIATION DE CHACUN DES ENFANTS ET LES DROITS ET DEVOIRS QUI
EN DECOULENT

3

B.

LES RELATIONS DE L’ENFANT AVEC SES ASCENDANTS

4

C.

LES RELATIONS AVEC MONSIEUR NOUVELFAMILLE

5

Date de création du document : année universitaire 2007/08
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I. CAS PRATIQUE
Madame Mère a trois enfants issus de pères différents : Minnie, Mickey et Donald.
Minnie a cinq ans. Son papa et sa maman sont divorcés depuis deux ans.
Elle ne voit son papa que très occasionnellement. Ses grands parents paternels qu’elle n’a plus vus depuis le divorce souhaitent aujourd’hui reprendre contact avec elle.
Pourtant, Minnie ne souffre pas trop de cette situation puisque Monsieur
Nouvelfamille, concubin de sa mère a beaucoup de liens avec elle. C’est d’ailleurs lui qui se chargeait d’aller la chercher à l’école chaque jour et de la faire goûter avec ses frères. Ceci, jusqu’au placement de Mickey et
Donald intervenu il y a six mois. En effet, suite à un signalement fait par la maîtresse d’école de Mickey, une enquête sociale a révélé le danger de maltraitance sur les deux frères.
En outre, Madame Mère consciente des problèmes relationnels que ses enfants et elle subissent du fait de Monsieur Nouvelfamille, s’apprête à refaire seule sa vie.
Monsieur Nouvelfamille est désespéré : Madame Mère lui ayant dit qu’il n’avait aucun droit sur sa fille. De plus, il se demande dans quelle mesure il a, aujourd’hui, la possibilité de faire partie de la vie de ses fils.
Envisagez les problèmes relatifs à la