Cas pratique à réaliser
En septembre 2014, Monsieur Dupont, alors qu’il traverse la rue sur un passage piéton pour rejoindre les Arènes de Nîmes ou il doit assister à une corrida, est heurté violemment par un véhicule. Le conducteur, monsieur Chauffard, ayant bu de l’alcool, pressé et excédé par la foule qui traverse lui a effectivement foncé dessus en brulant un feu rouge. Il espérait ainsi que les piétons le laisse circuler, et ne souhaitant pas causer de blessé.
Monsieur Dupont décède le lendemain de son hospitalisation.
1. Sa fille unique Anne Dupont peut elle obtenir des dommages et intérêts ? au moyen de quelle procédure ?
2. Mr Chauffard peut il être placé en garde à vue ?
3. Que risque Mr Chauffard au plan pénal ?
4. Quelle procédure sera appliquée et devant quel juge sera présenté Mr Chauffard ?

Méthodologie Cas pratiques

1. Sélectionner les faits pertinents. L’idéal sera de schématiser, simplifier et respecter la chronologie du cas dans la présentation des faits
Vous devez de surcroit qualifier juridiquement les faits

2. Exposer les problèmes de droit dont les faits dont à l’origine

3. Description et une explication des règles applicables à la situation juridique

4. Apres avoir énoncé la règle de droit, tirer des conclusions du raisonnement en appliquant les règles de droit au cas d’espèce.
Dans votre dernière partie, apporter des solutions claires et explicites tant sur le plan juridique que sur le plan pratique

Sur le plan juridique : répondre au problème de droit

Sur le plan pratique : donner une réponse ou un conseil concret et précis

5. Choix de la qualification pénale et justification de ce choix

6. Problématique
Le fait de … est il constitutif de … ?

7. Elément légal, matériel, moral

8. N’hésiter pas a cité des décisions de justice