Cas pratique :

M.X a reçu par convention l'usufruit d'une petite ferme qui comprend une maison d'habitation meublée, un jardin potager, 2 vaches et 6 poules. Depuis 3 mois sont nés 1 veau et 8 poussins.
M.X veut vendre le veau ainsi que 4 poules car il a trop de travail.
En a t il le droit ?
Art.582, 583 CC :
Sur le fondement de son droit de jouissance de l'usufruit il a l'usage et la jouissance de ces biens là, il peut les vendre. A charge de maintenir la substance de la chose, il a le droit de les vendre et d'en récolter les fruits. En fin d'usufruit il doit rendre l'équivalent.
M.X aimerait surtout vendre tous les animaux pour transformer l'étable en un hangar où il voudrait construire des pirogues
En a t il le droit ? Art.578 CC.
Il faut conserver la destination de la chose, il ne peut pas la transformer. Il doit conserver la nature de ferme et pas un autre bien càd qu'il ne peut changer la destination.
"Une tel échange nécessiterait l'accord du nu propriétaire"
Un ami lui propose d'échanger sa ferme contre une propriété de superficie équivalente sur laquelle est déjà construit un hangar aménagé permettant la construction de matériaux en bois. La valeur des 2 propriétés est équivalente.
M.X peut-il accepté ?
M.X habite la maison depuis 8 ans, et le réfrigérateur, la table et le canapé se sont habités avec le temps. Or, l'usufruit de M.X prendra fin dans 6 mois.
Doit il remplacer les meubles usés ? Art.589 CC.
2 citronniers sont morts et le vent lors d'une tempête a fait tomber un cocotier.
M.X doit il remplacer ces arbres ? Art.594 CC
Il doit les remplacer. Art.594 CC ne parle que des arbres fruitiers. Art.607 CC parle des immeubles en général.
M.X veut partir habiter en ville et il veut donner son droit d'usufruit à son neveu
Le peut il ? Art.595 CC "L'usufruitier peut jouir par lui même, donner à bail à un autre, même vendre ou céder son droit à titre gratuit".
M.X voudrait louer toute la ferme
Le peut il ? Art.595 al.3 CC "L'usufruitier ne