Ccas
LE
FONCTIONNEMENT DES
CCAS ET
DES
CIAS
Chap. 5 page 1 La fonction de directeur de CCAS
5 La fonction de directeur de CCAS
I - UNE
FONCTION UNIQUE, À GÉOMÉTRIE VARIABLE SUR LE TERRAIN
A. Pas de direction sans établissement qui la justifie Le poste de directeur est créé sur un grade en rapport avec la taille de la commune – Chaque commune doit être dotée, en principe, d’un centre communal d’action sociale (CCAS) (cf. Chap. 1). On sait qu’il n’en est pas ainsi partout, compte tenu de la faible importance des communes, la plupart d’entre elles ne dépassant pas le seuil de 1 000 habitants. C’est pourquoi, un mouvement s’opère en vue de constituer des centres intercommunaux d’action sociale (CIAS), établissements qui permettent de développer des activités et des services non réalisables à l’échelle des petites communes (cf. Chap. 6). L’importance du CCAS, ou du CIAS, et le volume de ses activités sont, évidemment, proportionnels à la taille de la commune ou de l’intercommunalité. La fonction de directeur est instituée et s’exerce lorsque les activités du CCAS, par leur volume et leur diversité, le justifient. Dès que les prestations du CCAS impliquent une organisation, du personnel, un budget, des moyens techniques et des opérations administratives, la nécessité d’une direction de cet ensemble apparaît et le poste de directeur est créé sur un grade en rapport avec la strate démographique de la commune. Ce qui est vrai d’un centre communal l’est aussi d’un centre intercommunal. B. Un directeur peut être à temps partagé ou à temps plein Une fonction aux réalités très diverses – Dans les établissements peu importants, la fonction de directeur n’existe tout simplement pas.
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CH0105.fm Page 2 Lundi, 27. février 2006 3:24 15
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LE FONCTIONNEMENT
DES
CCAS ET
DES
CIAS
Le pilotage des prestations est alors