Bâtiment : ouvriers (régions)
Section 1
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Alsace

1/2 heure entre 1 h et 1 h 30 + indemnité de repas. Vendredi Saint et 26 décembre (Saint-Étienne) considérés comme jours fériés.

CC du 19-2-92 étendue par arrêté du 24-6-92, JO 4-7-92

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Travaux exceptionnels de nuit (20 h – 6 h), dimanche et jours fériés ■ Majorations de 100 % non cumulables entre elles.
En cas de durée du travail de nuit d’au moins 8 heures, pause de
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Primes pour travaux exceptionnels ■ Majorations (cumulables) en pourcentage du salaire horaire effectif.
Nature des travaux

Taux

Travaux sur échafaudages volants :
– de 0 à 3 m
– de 3 à 5 m
– de 5 à 10 m
– de 10 à 20 m
– au-delà de 20 m

–
5%
10 %
25 %
50 %

Travaux d’étanchéité en contact avec l’asphalte, le goudron, le bitume fondu (sauf entreprises spécialisées)

25 %

Travaux salissants, présentant des nuisances particulières :
– débouchage et démontage d’appareils (WC, etc.)
– travaux dans fosses sceptiques, puisards, canaux ouverts, travaux de démolition d’anciennes installations de cabinet d’aisance, débouchage de tuyauterie d’évacuation, de siphon et de vide-ordures
Travaux dégageant des poussières (chargement, déchargement de ciment et chaux), après 1 heure

100 %
25 %
15 %

Travaux exécutés dans des chaudières ou fours industriels, exposant l’ouvrier à la chaleur

100 %

Travaux avec outil brise-béton ou perforateur pneumatique (relayé toutes les 2 h) et travaux de démolition d’immeuble en exécution manuelle

15 %

Travaux de charpente sur eaux profondes de + 2 m

10 %

Travaux en profondeur et de canalisation en tranchée :
– de 2 à 3 m de profondeur
– au-delà de 3 m

5%
15 %

Travaux exécutés dans une profondeur d’eau > 15 cm :
– sans fourniture de bottes par l’entreprise
– avec fourniture de bottes par l’entreprise

30 %
10 %

Travaux en hauteur et travaux de montage et de démontage d’échafaudages (1) :
– de 0 à 3 m (2)
– de 3 à 5 m (2)
– de 5 à 10 m (2)
– de 10 à 15 m
– de 15 à 20 m
– de 20 m et +

–
5%
10 %
20 %
30 %
50 %

(1) Ces