LES CLAUSES RELATIVES AU CHANGEMENT DE CIRCONSTANCES DANS LES CONTRATS A LONG TERME

Denis PHILIPPE
Avocat aux barreaux de Bruxelles et de Luxembourg Professeur extraordinaire à l'Université de Louvain Professeur invité à l’Université de Paris X

Après midi d’étude du 27 janvier 2009 relative aux contrats internationaux.

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Le contrat à long terme, plus que tout autre, requiert stabilité. La jurisprudence belge actuelle n'autorise pas la révision du contrat lorsque surviennent des circonstances qui alourdissent considérablement les charges de l'une des parties. Or, une relation contractuelle de longue durée devient malsaine et inefficace si, à la suite de circonstances qui ne sont imputables à aucune des parties, l'une d'entre elles s'enrichit systématiquement et pendant de longues années au détriment de l'autre qui menace faillite. En conséquence, il est utile dans le contrat à prestations successives, d'insérer des clauses qui organisent la renégociation du contrat en cas de changement de circonstances. Nous étudierons ces clauses dans un deuxième chapitre après avoir rappelé les principes en droit commun. Certaines circonstances mieux cernées par les parties dans leur survenance et dans leurs effets, peuvent être canalisées dans des clauses particulières : l'on pense aux clauses d'adaptation des prix, Ces clauses seront étudiées, de manière plus brève, dans le second chapitre également. Dans un troisième temps, nous étudierons l’éclosion de l’obligation de renégociation.

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CHAPITRE I. LE DROIT COMMUN

L'imprévision autorise la révision ou la résiliation du contrat lorsque surviennent, postérieurement a la conclusion du contrat, des circonstances imprévisibles, non imputables a la partie qui l'invoque et qui bouleversent l'économie contractuelle1. La jurisprudence belge refuse généralement de reconnaître cette théorie en sorte que seule la force majeure, qui requiert l’impossibilité d'exécution, déchargera le débiteur2. Se distinguant en cela