Le Conseil de l’UE : conseil de ministres qui prend diverses formes en fonction des questions traitées (9 formations possibles). Il est législateur et exécutif communautaire (pouvoir législatif et budgétaire en codécision avec le Parlement européen). Il peut déléguer les compétences d’exécution.

Le Conseil européen : organe politique qui réunit les chefs d’Etat et de gouvernement. Il donne les impulsions nécessaires au développement de l’UE.

INTRODUCTION

I. Légitimité

A- L’importance de la LC
La libre circulation est à la base de la construction européenne. Et à chacune de ses étapes de construction, a eu lieu une avancée dans la libre circulation.

1) Création de la CEE
Objectif immédiat c’était la création d’un marché commun pour Jean Monnet où pourrait se développer les activités éco des 10 ers Etats → LC de marchandises, services, personnes et K. et par le rapprochement des politiques économiques pour créer ce marché commun. La signature du TT de Rome en mars 57 concrétise ces idées de grand marché commun et libertés éco grâce à une politique commerciale commune par la suppression progressive des restrictions aux échanges. L’art 3 du TT de l’époque rend compte de ces idées : l’action de la communauté rencontre un marché intérieur caractérisé par l’abolition entre les EM des obstacles à la libre-circulation des M, S, P et K.

Période de transition de 12 ans pour arriver à ce marché en 3 étapes.
2 titres de la première partie du TT de Rome sont consacrés aux L de circulation.

2) L’Acte unique européen
Signé en 86 et entré en vigueur le 01/07/87. Il est fortement emprunt des principes de LC. A cette époque, il y a encore des obstacles importants qui entravent la LC. Cependant, il existe déjà un tarif douanier commun, Le règlement 1612 sur la LC des travailleurs s’applique et le règlement 1408 sur la sécurité sociale des travailleurs migrants. Le plus gros obstacle est du à la disparité des législations nationales. L’article