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Chapitre 1 : Les Douanes

1) Rôle et organisation

Plus de douane en Europe depuis 1991.

Rôle fiscal :
Les douanes ont un rôle fiscal : collecter les taxes douanières pour l’Union Européenne.
3 types de droit de douanes : dans les pays développés : les droits de douanes sont faibles : entre 0 et 4%. Exception : à l’OMC, on peut augmenter les droits de douanes pour bloquer la circulation de certaines marchandises (dumping). Ex : lampe à filaments chinoises
Dans les pays émergents : droits de douanes entre 10 et 14%, les marchés sont sur protégés
Les pays les moins avancés (PMA) ont des droits de douanes très élevés.

L’OMC a pour but de faire baisser les droits de douanes.

Rôle de sauvegarde :
Les douanes ont aussi pour rôle la protection de certains marché : par exemple pour les marchés sensibles (agriculture, par exemple, on refuse d’exporter notre savoir-faire en Chine), aussi bien à l’import qu’à l’export. Il y a alors des contingentements d’importation (quotas) ou une augmentation des droits de douanes afin de « bloquer » les échanges.
Les douaniers peuvent également contrôler certains secteurs : nucléaires, sous-traitance Airbus.

Mission de sauvegarde : en terme de santé publique, 70% de l’alimentaire en Egypte est importé (notamment du Brésil), trafic de stupéfiants, trafic d’organes, protection en terme de patrimoine (depuis 1954) : démonter des monuments pour les remonter dans un autre pays : forme de pillage. 1984 : convention de Washington
Organisation des douaniers : ils ont un pouvoir aussi fort que les policiers. Ils doivent récupérer de l’argent pour la construction européenne. Ils se trouvent dans des bureaux : bureau des douanes, situés dans les préfectures et sous préfectures. Ils se trouvent également dans les ports et aéroports. Construction de douanes européennes.

Rôle de statistique

3 types de douaniers : receveur des douanes. (3 ans d’études). Il fait 3 choses : indiquer aux entreprises les droits de douanes à payer (classement