LA CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX
INTRODUCTION
L’union européenne se fonde sur des valeurs indivisibles et universelles de dignité humaine, liberté, égalité solidarité. Elle repose sur le principe de démocratie et de l’état de droit. Elle place la personne au cœur de son action en instituant la citoyenneté de l’union et en créant un espace de liberté, de sécurité et de justice.
Par l’établissement de l’union les peuples de l’Europe ont décidé de partager un avenir pacifié fondé sur des valeurs communes dans le respect de l’identité nationales des états membres, de leurs traditions de leur culture.
BUT DE LA CHARTE
1/Réaffirmer les droits qui résultent des traditions constitutionnelles :
-obligations européennes, internationales communes aux états membre du Traité sur l’Union européenne et des traités communautaires de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales.
-Des chartes sociales adoptées par la communauté et par le conseil de l’Europe ainsi que de la jurisprudence de la cour de justice des communautés européennes et de la commission européenne des droits de l’homme.
2/Rendre plus visible les valeurs communes et renforcer la protection des droits de l’homme à la lumière du progrès social et des développement scientifique et technologique (ex :bioéthique.)
ELABORATION DE LA CHARTE
Résultat d’une procédure originale : recours à la méthode de la convention.
*(Composition de la convention : juristes désignés :15 par chefs d’état et de gouvernement,16 parlement européen,30 parlements nationaux,1 commission européenne.)
Origines : sommet européen de Cologne 3et 4 juin 1999&sommet de Tampere 15 et 16 octobre 1999.
Elaboration de la charte en décembre 1999.
Projet adopté les 13&14 octobre 2000 lors du Conseil européen à Biarritz.
Signature et proclamation par tous les présidents du parlement européen et de la Commission lors du Conseil européen de Nice le 7 décembre2000.
CONTENU DE LA CHARTE :texte