cmt concilier le droit à l'image et le droit de l'information?

654 mots 3 pages
« Dorénavant rien n’existera qui n’aura été d’abord photographié. » Emile Zola Le droit à l'image permet à une personne, célèbre ou non, de s'opposer à la diffusion, sans son autorisation expresse, de son image, en ce qu'elle est un attribut de sa personnalité. Le droit à l’information se présente comme le siège de standards utilisés pour interpréter les règles de droit trouvant application dans des contextes conflictuels. Avec la «peopolisation» de la vie politique, le contentieux de l’atteinte à la vie privée et au respect du droit à l’image alimente les débats. Le droit à l’image est-elle toujours aussi bien protégé qu’avant ou laisse t’elle le droit à l’information prendre de l’ampleur ? Dans un premier temps, nous aborderons le principe et les exceptions au droit à l’image, puis nous verrons en quoi le droit à l’information prend le pas sur le droit à l’image
L'article 9 du Code civil reconnaît en effet à chacun, un droit au respect de sa vie privée et de ce fait la possibilité de faire sanctionner les atteintes portées contre celles-ci. Issu de la loi du 17 juillet 1970, l'article 9 dispose « chacun a droit au respect de sa vie privée » principe que l'on retrouve également à l'article 8 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales qui ajoute le droit au respect de la vie familiale, du domicile et de la correspondance.
« Toute personne, quels que soient son rang, sa naissance, sa fortune, ses fonctions présentent ou à venir, a droit au respect de sa vie privée ». Bien que ce droit concerne uniquement les personnes vivantes, la Cour d'appel de Paris à reconnu que la publication de faits couverts par le secret médical d'une personne décédée constituait pour la famille une atteinte manifestement illicite à l'intimité de leur vie privée. En effet, l’atteinte à l’image d’une personne n’est plus nécessairement liée à une atteinte de sa vie privée. Chaque personne a sur son image, quelle que soit sa notoriété,

en relation

  • La place du droit des biens dans le code civil et la nécessité de le reformer
    753 mots | 4 pages
  • Les joueurs de skat
    1004 mots | 5 pages
  • Pailleret David Licence 1 de Droit
    1297 mots | 6 pages
  • baiser de cinéma
    335 mots | 2 pages
  • srytsrqt
    709 mots | 3 pages
  • Cas pratique droit du travail
    660 mots | 3 pages
  • Le droit au respect de la vie privée est-il efficacement protégé ?
    1315 mots | 6 pages
  • Coucou
    509 mots | 3 pages
  • Cas pratique de droit civil
    1679 mots | 7 pages
  • La contrefaçon
    773 mots | 4 pages
  • Cas pratique
    603 mots | 3 pages
  • Droit et vie privée
    6557 mots | 27 pages
  • Dissertation
    2758 mots | 12 pages
  • Le droit à l'image, droit à la vie privée
    303 mots | 2 pages
  • cas pratique civil
    1078 mots | 5 pages