Commentaire de l’article 89 de la Constitution de la Vème République

Depuis l’entrée en vigueur de la Constitution de la Vème République, celle-ci a été révisée vingt-quatre fois, en notant une accélération au cours des quinze dernière années puisqu’en effet, pas moins de dix-neuf révisions constitutionnelles ont eu lieu depuis 1992 alors que la Constitution n’a été modifiée que cinq fois de 1958 à 1992. On peut noter quelques révisions importantes, en 1962 le président de la République est élu au SUD, en 1974, on élargit le champ de compétences du conceil constitutionnel, en 2000, le mandat du président passe au quinquénnat et enfin à noter que la dernière révision en date est celle du 23 juillet 2008 relative à la modernisation des institutions de la Vème République. Ces révisions répétées de la Constitution de 1958 sont possibles par l’application de l’article 89 de cette Constitution.
En 1793 on parle pour la première fois de révision de la Constitution dans un texte législatif, cependant il n'y a pas de révision avant 1958, cela s'est réellement mis en place dans la Ve République.
En effet, l’article 89 de la Constitution de la Vème République occupe une place importante puisqu’un titre entier lui est consacré, le titre XVI relatif à la révision de la Constitution.
C’est pourquoi il est intéressant d’examiner l’article 89 qui organise donc la révision de la Constitution qui se déroule en trois phases : l’initiative, la discussion et l’adoption et la ratification.
Quelles sont les modalités de révision de la Constitution et quelles en sont ses limites dans le cadre de l’article 89 ?
Dans un premier temps, il conviendra de s’intéresser à la procédure de révision de la Constitution puis, dans un second temps, il conviendra de se pencher sur les limites à la révision de celle-ci.

I - La procédure de révision de la Constitution dans le cadre de l’article 89

A - L’initiative et l’adoption

- L'initiative appartient concurrement au président