TD d’introduction historique au droit n°2
Commentaire de texte sur « Extraits de la constitution TANTA, (16 décembre 533)
Introduction : « Quod principit placuit legis vigorem habet. », « Ce qui plait au prince à force de loi. » Ulpien, homme politique et juriste romain du début du IIIème siècle, exprime à travers cette citation que le prince, autrement dit l’Empereur, est source de droit. L’empereur, à qui Dieu a confié le commandement et la surveillance des hommes est considéré comme exprimant la volonté de dieu au peuple, donc comme la parole ultime.
Le texte qui nous est ici demandé d’étudier est un extrait de la constitution Tanta, entrée en vigueur le 16 décembre 533. Cette constitution, est la seconde préface du Digeste (ou Pandectes) de l’empereur Justinien. Elle regroupe les œuvres de trente-huit jurisconsultes romains ainsi que l’édit du prêteur. Réalisée à la demande de l’empereur d’Orient Justinien, qui régna de 527 à 565 ; peu après le dominat de l’Empire caractérisé par la centralisation. C’est le dernier empereur souhaitant restaurer l’unité de l’empire de manière territoriale, mais également de manière juridique. Pour ce faire, il demanda à certains juristes, dont Tribonien (500-547), questeur au palais, de constituer un recueil regroupant l’essentiel du droit romain. Ce recueil dont est issu la constitution Tanta, est aussi appelé le Corpus Juris Civilis, qui comprend quatre recueil, le Code, les Institutes, les Novelles et le Digeste. Ce Corpus Juris Civilis, redécouvert à l’époque médiéval est un grand monument juridique. Le travail humain minutieux qu’à nécessiter le digeste est-il garant de la pérennité de ca vocation unificatrice ? La constitution du digeste fût un immense travail, qui n’aurait pu être réalisé sans appuis tel que l’aide de Dieu ainsi que la surveillance de l’empereur, ce qui entraîne également une portée à volonté universelle de celui-ci. Néanmoins dans un contexte juridique en constante évolution, la question de