Commentaire d’arrêt

La cour de cassation rend un arrêt de cassation et de principe en date du 27 février 1951, aux visas des articles 1382 et 1383 relatif à l’engagement de la responsabilité civile pour faute d’un historien en cas de manquement à son devoir de renseignement et d’objectivité.

En l’espèce, un professeur historien conteste les travaux scientifiques d'un savant décédé dans un article de journal. Il écrit un nouvel article dans lequel figure certains savants, omettant de faire référence audit scientifique ainsi qu’à ses travaux antérieurement critiqués. Ce dernier décédé, ses héritiers décident de le représenter et d’intenter une action en justice pour faute à l’encontre de l’historien, sur le fondement de la responsabilité civile délictuelle, alléguant le manquement de l’historien à son devoir de renseignement exact des lecteur. Les consorts engagent donc une action en réparation du préjudice subit. Les héritiers, demandeurs, assignent en justice en justice l’historien, défendeur. Un jugement de première instance a été rendu accueillant la demande des demandeurs. L’appel a été interjeté. La Cour d’appel infirme la décision rendue par les juges du fond. En effet, elle estime que l’historien n’avait pas agi de mauvaise foi, malice, ou intention de nuire en omettant volontairement de citer l’oeuvre et le nom du savant décédé. Que par conséquent sa responsabilité ne pouvait être engagée pour réparer le préjudice résultant de l’omission. Les consorts, requérants, se pourvoient en cassation. Des lors, la question posée à la cour de cassation est de savoir si l'abstention, même non dictée par la malice et l'intention de nuire, engage-t-elle la responsabilité de son auteur lorsque le fait omis devait être accompli dans l'ordre professionnel de l'auteur en vertu des exigences d'une information objective ? A cette question la cour de cassation répond à la positive. En effet, elle estime qu’en écrivant son article, le professeur a