Comparaison du contrôle constitutionnel en allemagne et aux etats-unies

1225 mots 5 pages
Chaque fois que la Cour Fédérale Constitutionnelle d’Allemagne examine si un nouveau traité de l’Union Européenne conforme avec la Loi Fondamentale d’Allemagne, l’Europe entier sait de la signifiance de cette décision. Le même phénomène apparaît quand la Cour Suprême des États-Unis décide si une loi (par exemple, le ‘Affordable Health Care Act’ du Président Obama) peut être appliqué par les cours Américains conformément à la constitution Américaine.
Le contrôle de constitutionnalité est défini par l’attribution aux juges de déterminer si une loi conforme à la constitution. Les deux états fonctionnent avec une hiérarchie des normes, qui est un système ou il y a des normes supérieures à des autres règles. Dans les deux états toute législation est soumise à la constitution fédérale. Le contrôle a un place fixe dans ces deux états, étant le garant non seulement de l’obéissance de l’état avec la constitution mais aussi des libertés fondamentales des citoyens qui sont ancrés dans la constitution. Le mécanisme relève du concept de l’état de droit, signifiant que l’état est subordonné au droit, que l’état est un sujet de droit lui aussi. Une autre chose en commun est qu'ils donnent la possibilité d’examiner la constitutionnalité au moment où le conflit se lève: dans un litige donné. Cela protège notamment les droits individuelles des citoyens qui peuvent demander à un juge de confirmer si elles sont violés ou non.
Par contre, les manières de choisir les tribunaux compétents et les pouvoir des juges concernant l’annulation d’une loi qui ne conforme pas à la constitution sont différentes. Le plan suivant soit une démonstration de ces similarités et différences.

I. Similarité: l'existence d’un contrôle pour garantir l’état de droit et les libertés fondamentales des citoyens
Le fait de la suprématie de la constitution dans l'hiérarchie des normes peut s'expliquer selon deux rationals fondamentales dans les démocraties modernes. Il faut que l'état soit soumis au droit

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