COMPTABILITE DES MUTUELLES – A P E R C U

Gilbert MASURE Lauréat du Travail de Belgique Gr : comptabilité Administrateur à la sr CECCB

Avant propos. Il faudrait un ouvrage important pour contenir un cours de la comptabilité des mutuelles. Il y a une similitude entre celle-ci et celle de la comptabilité des assurances. Toutes deux s’appuient uniquement sur des flux financiers. Les différences étant les formes juridiques d’organismes publics et l’origine des ressources. Je me limite aux très grandes lignes en ces pages afin d’apporter une aide préalable à tout qui s’intéresse à la composition des écritures comptables de la fonction sociale, de la santé et économique des mutuelles - caisses d’assurances santé.

Forme juridique.

Analyse des flux financiers. RECETTES

Do

On distingue les couvertures de : 1/ l’Assurance Obligatoire, Dont les recettes proviennent de l’Union Nationale, à laquelle est affiliée la Mutuelle, laquelle les perçoit de l’INAMI et l’INASTI, De même que la partie remboursée de ses frais de fonctionnement. 2/ l’Assurance Libre, 3/ l’Assurance Complémentaire. Dont, pour ces deux couvertures, les recettes proviennent des cotisations versées directement par les membres. 4/ la participation des assurés au « Fonds de Réserve ». Il y a donc deux sources de recettes principales: - celles en provenance de l’Union Nationale, - celles provenant des cotisations versées par les membres. D’autres recettes telles que la vente de matériel, reçues de sponsors, …

D P

ww w

cuC
F

om .p
Cww

r w.n

dfw

auan e

ece.co t

d.c

La Mutualité s’inscrit dans la forme juridique d’une ASBL, Association sans But Lucratif. Elle est agréée par l’Etat et correspond au statut d’organisme public. Elle établi un budget et un compte, selon les modalités et formes imposées.

PD iza r F

Tri om
5m !

ri T

l a

al

DEPENSES 1/ Soins de santé, - médicaments - prothèses et appareils - hospitalisation - honoraires des praticiens 2/