Le recours au compte courant est aujourd’hui une évidence dans une société comme la notre et il n’y a pas que les commerçants qui y recourent. Pourtant, ce type de compte ne fait pas l’objet de définition légale. C’est donc la jurisprudence qui a du le définir au fur et à mesure des litiges.
La 1ère chambre civile de la Cour de cassation, par un arrêt de rejet du 15 mars 2005, s’est prononcée sur la notion de compte courant et ses conditions d’application.

En l’espèce, suite à la mise en redressement judiciaire de Mr et Mme X, adhérents à la coopérative de La Brie, cette dernière à déclaré sa créance pour une somme contestée par ces débiteurs. La procédure engagée a été très longue et complexe. Après la contestation du solde du compte débiteur, la Cour d’appel de Reims en date du 9 septembre 2003 statuant sur renvoi après cassation a écarté la capitalisation des intérêts appliquée par la coopérative au titre du régime applicable au compte courant.
Suite à cette décision, la coopérative forme un pourvoi en cassation en reprochant à la Cour d’appel de ne pas admettre l’existence d’un compte courant entre les parties aux motifs qu’il existait bel et bien un compte courant, contrat consensuel, que l’existence d’un tel compte peut constituer un commencement de preuve par écrit. De plus, le demandeur conteste l’individualité des créances qui permet d’écarter la qualification de compte courant.

Suite à ces faits, un problème de droit se pose aux juges de la cour de cassation : la dénomination « compte courant » suffit-elle à soumettre les parties aux règles du compte courant ou bien l’absence d’un élément constitutif de ce compte entraine elle la requalification du compte ?

Les juges de la cour de cassation ont estimé qu’ « Ayant recherché si un compte avait fonctionné conformément à une convention de compte courant de telle sorte que chaque créance remise aurait perdu son individualité pour se fondre dans une série homogène d'articles du compte et