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conditions de travail

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Conditions de travail
Bilan 2011

CONDITIONS DE TRAVAIL
Bilan 2011

Conseil d’orientation sur les conditions de travail

Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé
Direction générale du travail

La présente publication est une édition hors commerce, strictement réservée aux membres du Conseil d’orientation sur les conditions de travail et aux agents du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé.

Conception et rédaction
Direction générale du travail
Collaboration rédactionnelle et mise en page
Publicis Activ Paris

En application de la loi du 11 mars 1957 (article 41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, complétés par la loi du 3 janvier 1995, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publication est strictement interdite sans l’autorisation expresse de l’éditeur.

© Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé - Paris, 2012

SOMMAIRE
ÉLÉMENTS DE POLITIQUE GÉNÉRALE
Chapitre 1

L’organisation de la prévention des risques professionnels en France
Quelques repères historiques
Les premières mesures protectrices
La sécurité intégrée et l’amélioration des conditions de travail
Les apports majeurs de la construction européenne

Les acteurs de la prévention des risques professionnels au sein de l’entreprise
L’employeur
Les instances représentatives du personnel
Les services de santé au travail

Les acteurs de la prévention des risques professionnels hors de l’entreprise
Le ministère chargé du travail
Le ministère chargé de l’agriculture
Les systèmes d’Inspection du travail
Les organismes de la Sécurité sociale
Les opérateurs et les organismes techniques

Chapitre 2

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Santé et sécurité au travail : les actions européennes et internationales
L’action européenne
Le cadre général
Les évolutions normatives dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail
L’activité des réseaux

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    L’évaluation a priori des risques constitue un moyen essentiel de préserver la santé et la sécurité des personnels dans le cadre d’une démarche globale de prévention des risques professionnels au sein des établissements d’enseignement supérieur et de recherche. Le décret du 5 novembre 2001 portant création d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs constitue le socle réglementaire du premier élément de la politique de prévention qui incombe à l’employeur et de la définition de stratégies d’action dans les établissements. Les résultats de l’évaluation des risques doivent être débattus dans les instances paritaires concernées au sein de l’établissement et dans le cadre d’un dialogue social qui s’en trouvera enrichi. La présente brochure a pour but d’aider les établissements, et notamment les chefs de service, à identifier les facteurs de risques auxquels peuvent être exposés l’ensemble des personnels (bruit, stress, rayonnement, substance nocive, équipement et matériel dangereux, incendie, ....).….

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    (note sur 8 points) | |Quoi ? Sa forme | | | |Travail personnel écrit. | | |Document de 10 pages environ. | |Qui ?….

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    Préparer des questions et rencontrer les différents acteurs de prévention dans l’entreprise : employeur, membres du CHSCT, SST, délégués du personnel, tuteur… Observer une situation de travail : salarié à leur poste de travail, leur poser des questions en expliquant l’intérêt de ces questions. Récolter des documents sur l’organisation de la prévention, action de formations réalisées, autres documents fournis par l’entreprise… Compléter le dossier en s’aidant de recherches personnelles : cours, livres, internet… Structure du dossier  Sommaire  Présentation de l’entreprise : - Nom et localisation - activités de l’entreprise + statut - nombre de salariés - organigramme - statut/poste du stagiaire dans l’entreprise  Identification d’un risque :….

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    Amélioration des conditions de travail La fulgurante montée des pathologies professionnelles causées par une organisation du travail souvent inappropriée, a conduit de nombreuses entreprises a réviser et repenser en profondeur les conditions physico-mentales , dans lesquelles évoluaient leurs employés , car le problème est de taille puisqu'il s'agit de diminuer ou d'amoindrir les nuisances dues à une mauvaise gestion des conditions de travail , qui elle a des conséquences sur la croissance et la productivité de l'entreprise. Aujourd'hui, il est possible d'améliorer les conditions de travail en agissant sur quelques axes principaux tels que; l'organisation du travail , la gestion des compétences et l'encadrement et le dialogue social. Et il est ainsi possible grâce à l'avancé scientifique effectuer dans le domaine de l'ergonomie, elle a permit une meilleure approche pour l'étude des conditions de travail, en essayant de trouver des remèdes aux maux qui rongent les salariés , victimes d'une mauvaise gestion ou une indifférence de la part de leur hiérarchie.….

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  • Prévention risques
    11575 mots | 47 pages

    LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS ? • Eviter les accidents du travail, les maladies professionnelles, les inaptitudes, le phénomène d’usure professionnelle Selon une enquête menée auprès de 55 structure d’accueil de l’Hérault, 85% des répondants considèrent qu’il existe des problématiques de santé inhérentes à leur activité (essentiellement douleurs lombaires, articulaires, stress et bruit ) • Réfléchir à une organisation du travail qui permette de concilier qualité de la prise en charge de l’enfant et qualité de vie au travail Quelques contraintes évoquées : « travail dans l’urgence », « gestion des tâches administratives », « matériel non adapté », « locaux non fonctionnels », « organisation de réunions du personnel après une journée entière de travail », « inquiétude sur l’avenir de la crèche », « manque de reconnaissance du métier », ... • Répondre aux enjeux réglementaires Selon la même enquête,….

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  • Géopolitique de Ukraine
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    Il a été conçu pour aider les employeurs et l’ensemble des acteurs opérationnels impliqués dans la prévention des risques professionnels mener à bien la phase de diagnostic, puis l’élaboration et la mise en œuvre de leur plan d’action de prévention des RPS. Il fait partie de la boîte à outils des employeurs publics, prévue par le protocole d’accord du 22 octobre 2013. rapport annuel LES ESSENTIELS Le Rapport annuel sur l’état de la fonction publique présente, dans la partie « Politiques et pratiques de ressources humaines », les grands axes de gestion des ressources humaines et, dans la partie statistique « Faits et chiffres », un bilan social de la fonction publique, dont sont issues les brochures « Chiffresclés » et « Tableau de synthèse ».….

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