Constitution et pouvoir constituant, à quoi sert une constitution ?
« Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution. » Article 16 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen.
Le mot constitution a été utilisé, dans la Rome antique, pour désigner les mesures législatives édictées par les empereurs, car «ce que le prince constitue est observé comme loi», selon Digeste, la compilation officielle des écrit des juristes romains. Ce mot a été employé par la suite pour désigner des mesures législatives émanant des rois de France, en même temps que le terme de loi, d’ordonnance ou d’édit. Cette équivalence constitution-loi a conduit au XIVe siècle à désigner par le mot de constitution, aussi bien que par celui de loi, les principes qui avait dégagés, de façon coutumière, pour doter la monarchie française d’un statut qui assurât sa stabilité, en fixant notamment les conditions de succession au trône. La « loi salique » qui régissait la succession été « cette constitution faite (beaucoup) de temps avant Charlemagne et gardée par tous les rois depuis » selon les auteurs de l’époque. Elle s’imposait au monarque, qui ne pouvait la modifier. A la fin du XVIe l’expression « lois fondamentales » est utilisée pour désigner les principes et normes du statut de la monarchie française. En 1758 Vattel dans son Droit des gens ou principes de la loi naturelle écrit que « le concours (de ces lois fondamentales) forme la constitution de l’Etat ». Il les définit alors comme « le règlement fondamentale qui détermine la manière dont l’autorité publique doit être exercée ». Il précise qu’elle doit déterminer « par qui le peuple doit être gouverné » et « quels sont les droit et devoirs de ceux qui gouvernent ».
Aujourd’hui, la Constitution est l’ensemble des règles qui définissent le statut des gouvernants (désignation et compétences) et les rapports des gouvernants et des gouvernés. La