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Constitution

325 mots 2 pages
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) Les commissions

 Voir le cours de Jean Gicquel.

 Les commissions peuvent être permanentes mais aussi d’enquête ou de contrôle qui sont spéciales. Article 51-2 de la Constitution. Elles sont constituées à la suite d’une résolution parlementaire (décision d’une chambre). Elles durent 6 mois maximum. En 1992, il y a eu une commission d’enquête sur le sida notamment. En revanche des refus de telles commissions ont été observables, notamment en ce qui concerne les sondages de l’Elysée.

 Elles devraient être une arme essentielle de contrôle de la démocratie. C’est le cas dans d’autres pays du monde, mais pas en France. Ce droit fondamental des parlementaires d’exercer le contrôle du Gouvernement pour lequel ils ont été élus.

d) Les résolutions

 Voir le cours de Jean Gicquel.

 L’article 34-1 de la Constitution permet aux parlementaires de faire voter même si le Gouvernement ne le souhaite pas. Ces résolutions n’engagent pas la responsabilité par elles même du Gouvernement.

 Il y a aussi les résolutions en matière de droit communautaire au titre de l’article 88-4 de la Constitution.

2) La responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée Nationale

 On ne devrait pas dire la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement car c’est devant l’Assemblée Nationale. Elle est énoncée à l’article 20 de la Constitution.

 La motion de censure est un mode de dissuasion et le Gouvernement sait qu’il peut être menacé et donc il ne peut faire n’importe quoi. Cette responsabilité peut être organisée pour donner lieu à des débats politiques importants.

 Conclusion : en dehors des périodes de cohabitation, le Parlement est domestiqué par le Gouvernement et notamment par le Président. Cependant en période de cohabitation, il est vraiment important car il est le seul organe légitime pour contrôler le Gouvernement bien qu’il reste mené à la baguette. Il y a déséquilibre entre les organes et à l’intérieur

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