Constitution

418 mots 2 pages
A la base des institutions de la Vème République se trouvent les citoyens électeurs. Depuis 1974, ce sont tous les hommes et femmes français de plus de 18 ans.
Ils élisent par suffrage universel direct les 577 députés de l'Assemblé Nationale, élus pour 5 ans. ( Il y a un député par circonscription).
Les citoyens élisent aussi les représentants ou "grand électeur" qui à leurs tours élisent les 321 sénateurs, élus pour 9 ans.
Depuis 1962, les citoyens élisent par suffrage universel direct le Président de la République.
Le Sénat et l'Assemblée Nationnal forment le Parlement, ils ont le pouvoir législatif (pouvoir de faire les lois ). Ils votent les lois et les budget. Pendant les débats, les projets et propositions de lois font le va-et-vient entre l'Assemblée Nationnal et le Sénat jusqu'à adoption définitive.
Le Président de la République choisit son premier ministre au sein de la majorité de l'Assemblée Nationale. Eux deux nomment les membres du Gouvernement, celui-ci est responsable de l'Assemblée national.
Le Président de la République et le Gouvernement ont le pouvoir exécutif ( pouvoir de gouverner en appliquant les lois).
Le Président aprés consultation du premier ministre et des présidents des assemblées peut dissoudre l'Assemblée Nationale.
Le Président peut consulté par référendum les citoyens.
Le Président de la République, le Président de l'Assemblée Nationale et le Président du Sénat nomment les 9 membres du Conseils Constitutionnels ( 3 députés et 3 sénateurs). Ils ont le pouvoir de contrôle et sont élus pour 9 ans.
La justice détient le pouvoir judiciaire, celui de faire appliquer les lois.
Le président doit respecter la séparation des pouvoirs( exécutif, législatif et judiciaire) qui est un des grands principes de la République française.
Même l’article 16 de la constitution qui confère au président des pouvoirs très étendus lors d’une crise, présente une limite, puisque celui-ci ne peut pas dissoudre l’Assemblée nationale durant

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