Cas pratique de droit privé.

Il s’agit de traduire en terme juridique en terme juridique une situation de fait qui est livré à l’état brut c’est-à-dire qu’il faut la qualifier. Le but étant de donner un avis motivé augmenter sur une question juridique. Le cas pratique ou la consultation se présente essentiellement comme une argumentation en vue de démontrer la solution que vous proposer la discussion des thèses en présence est donc capital. Toutes affirmation doit être justifié. On commence par une lecture attentive des faits car dans le masse des faits qui peuvent être donne. Il s’agit d’écarter les faits pertinents. Préciser les questions posées : quel sont les prétentions de l’interlocuteur fictif qui pourrait conduire au résultat souhaité et rechercher si les faits rendent possible l’application de cette règle. Si plusieurs voie juridique peuvent conduire au résultat souhaité il faut toutes les examiner et dire quel sont les plus sur.

Remarque :
Ne jamais oublier la moindre question. Ne pas omettre les objections pour ensuite éventuellement les refuser si la solution parait douteuse ne pas hésiter a le dire et a montrer les incertitudes qui subsiste car toutes opinion excessive est dangereuse.

Ne pas oublier que le schéma du raisonnement est celui du syllogisme et le syllogisme on doit être capable d’expliquer ce que c’est. ( un raisonnement de type déductif face a une règle de droit qui a des condition d’application et vérifier que les faits entre dans les conditions d’application)

Cas n°1 :

S’il existe une tradition local et si la tradition est interrompue alors les faits de la règle c’est la mise à l’écart de l’insertion de service grave et la possibilité d’organiser une corrida.

Les faits pertinents/ organisation d’une corrida qui est prévu dans une commune situé a 40 km de Toulouse une telle manifestation a eu lieu en 1976

On a dégagé 2 conditions d’application et les faits. Il faut voir si les faits correspondent a