Mr Hirsh, emprunteur, et Mr Dubois, prêteur, ont conclu un contrat de prêt à usage ayant pour objet la voiture de Mr Dubois jusqu’à ce que Mr Hirsh trouve un emploi. 15 jours plus tard, l’emprunteur a eu un accident, surement dû à des freins usés, occasionnant des dégâts sur le véhicule. Entre temps, la sœur de l’emprunteur avait utilisé la voiture et endommagé le pare-chocs. Le prêteur souhaite désormais récupérer immédiatement son véhicule.

Dans le cadre d’un contrat de prêt à usage, qui est responsable en cas de dégâts sur l’objet du prêt causés par l’emprunteur ?

Dans le cas du prêt à usage, d’après l’article 1880 du code civil, l’emprunteur doit veiller à la garde et à la conservation de la chose en bon père de famille, sous peine de dommages-intérêts. L’emprunteur est donc tenu de faire usage du bien prêté de la même manière que si la chose était sienne, et il doit la rendre en état de bon usage. Si l’emprunteur s’est comporté en bon père de famille et que la chose a péri sans sa faute, depuis un arrêt rendu par la première chambre civile de la cour de cassation le 6 février 1996, l’emprunteur peut s’exonérer de responsabilité en prouvant qu’il n’a pas commis de faute. Dans le cas contraire, il s’expose au payement de dommages-intérêts. De plus, si la chose a été prêtée avec des défauts, dont avait connaissance le prêteur mais qui n’en a pas fait mention à l’emprunteur, et qu’ils ont causé un préjudice à ce dernier, alors au visa de l’article 1891 du code civil, c’est le prêteur qui est responsable. Pour pouvoir invoquer l’article 1891, il faut prouver que le vice existe, que le vice était antérieur au prêt et qu’il n’était pas décelable.
En l’espèce, suite à l’accident, la voiture qui a été prêtée à Mr Hirsh a subi des dommages importants. Mr Hirsh n’aurait donc pas respecté son obligation de conservation de la chose prêtée, la chose n’étant plus en état de bon usage, qui s’intègre dans l’obligation de restitution pesant sur l’emprunteur. Cependant,