ATOS ORIGIN - Extrait du Document de Référence 2009
24.2 LE CONTROLE INTERNE
Le dispositif de contrôle interne dont la définition est précisée en section 24.2.1 ci-après et développé au sein d’Atos Origin s’est appuyé sur le cadre de référence de contrôle interne prescrit par l’AMF
(Autorité des Marchés Financiers).
La section “Principes Généraux” du cadre de référence de l’AMF a été utilisée pour décrire de manière structurée les composantes du dispositif de contrôle interne d’Atos Origin (section 24.2.2). Une attention particulière a été apportée au dispositif de contrôle interne relatif à l’information comptable et financière (section 24.2.3), en conformité avec le guide d’application de l’AMF.
Les acteurs du contrôle interne ont été présentés en section 24.2.4.
Le Président du Conseil d’Administration a confié la rédaction de la section du Rapport du Président du Conseil d’Administration sur les processus de contrôle interne à la Direction de l’Audit Interne du
Groupe. Ce travail a été revu par le Directeur financier et le Secrétaire Général du Groupe ainsi que le
Directeur Exécutif en charge des Fonctions Globales. Les informations présentées ci-après ont été extraites de ce travail de préparation.
24.2.1 Définition et objectifs du contrôle interne
Le dispositif de contrôle interne mis en place par la société mère et ses filiales (ci-après collectivement dénommées le « Groupe » ou la « Société ») vise à garantir:
· la conformité aux lois et réglementations ;
· l’application des instructions et orientations fixées par la Direction Générale ;
· le bon fonctionnement des processus internes de la Société, notamment ceux concourant à la sauvegarde de ses actifs ;
· la fiabilité des informations financières.
L’un des objectifs des procédures de contrôle interne est de prévenir et de contrôler les risques d’erreur et de fraude, en particulier dans les domaines comptables et financiers. Comme tout système de contrôle interne, ce dispositif ne