M 302 _________ Mars 2010

Centre de documentation et d’information de l’assurance

Copropriété et assurances
La copropriété est exposée à un certain nombre de risques qu’il est prudent de garantir. La plupart des règlements de copropriété imposent au syndicat des copropriétaires de souscrire une assurance. Comment est organisée une copropriété ? Comment la garantir ? Chaque copropriétaire doit-il s’assurer personnellement ?

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L’organisation de la copropriété
Qu’est-ce qu’une copropriété ?
Une copropriété est un ensemble immobilier dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes. Le régime de la copropriété est organisé par la loi du 10 juillet 1965. Les ensembles immobiliers comprenant terrains, logements et installations communes ainsi que les maisons individuelles indépendantes construites sur un même terrain peuvent également être soumis au régime de la copropriété, si les copropriétaires n’ont pas choisi un autre système de gestion (association syndicale).

Les parties communes et les parties privatives
Les copropriétés sont divisées en parties qui sont : • communes, lorsqu’elles sont la propriété de l’ensemble des copropriétaires et destinées à l’usage de tous : toiture, murs, escaliers, couloirs, planchers ; • privatives, quand elles appartiennent à un seul copropriétaire et sont réservées à son usage exclusif. Le règlement de la copropriété détermine généralement ce qui est commun et ce qui est privatif.

Les principes de fonctionnement

Le règlement de copropriété définit les droits et obligations des copropriétaires ainsi que les règles de fonctionnement de la copropriété. L’organisation de la copropriété s’articule autour de différents organes.

>>> Fédération française des sociétés d’assurances

Centre de documentation et d’information de l’assurance - 26, bd Haussmann, 75311 Paris Cedex 09 – Fax : 01 42 47 94 40 Pour consulter les documents CDIA sur Internet : www.ffsa.fr

>> Le syndicat des copropriétaires

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