Droit administratif

Introduction générale
Tous les pays connaissent un droit administratif, même s’ils n’ont pas les mêmes juridictions. Tous ont secrété un droit admin spécial.
En France, le droit administratif a été créé par l’existence d’un ordre administratif, dominé par le conseil d’Etat, qui a été pendant longtemps la seule juridiction administrative compétente en premier et dernier ressort pour les litiges admin. C’est la juridiction admin qui a dégage les règles de fond du droit admin. Code public n’a jamais vu le jour, code civil en 1804, Napoléon veut en faire un public en 1806 mais ne le fait pas. Toutes les règles se dégagent de la jurisprudence admin.
On l’appelle le droit prétorien, crée par le préteur, juge du droit romain, ou fondamentalement jurisprudentiel.
Il existait tout de même avant le conseil d’Etat. Sous l’ancien régime, les parlements avaient déjà sécrétés des règles spécifiques pour résoudre les différends entre administration royale et particuliers.
Droit comparé : Des Etats connaissent la dualité de juridictions, alors que d’autres, ceux de common law et Espagne connaissent une unité, alors que l’Allemagne connait deux corps, un ordinaire.
Le Conseil d’Etat a été imité par un très grand nombre de pays, Grèce, Liban, Maghreb, Afrique.
Gaston Jèze : «Conseil d’état, premier produit d’importation français. « Je n’ai jamais déjeuné avec une personne morale »
Les autres Etats qui connaissent une unité de juridiction éprouvent le besoin de decréter des règles particulières pour le droit admin, et créent des chambres spéciales pour le droit admin. On ne peut pas appliquer les mêmes règles pour administration et administrés. Il y a une trop forte inégalité, L’Etat impose des actes admin et qui régissent la société.

§ 1 Définition :
Le droit administratif est l’ensemble des règles applicables aux rapports entre administration et administrés.
Trois difficultés à cette définition :
L’admin est un terme juridique pas du