Cours de droit bancaire

Chapitre 1er - Le cadre institutionnel bancaire marocain

Le droit bancaire a connu une nette évolution au Maroc depuis le début des années 90, suite à la mise à niveau des textes régissant le marché de capitaux en général.

Outre la loi bancaire et les textes réglementaires y afférents, les textes traitant du droit bancaire se trouvent éparpillés notamment entre le code de commerce1, le DOC2, les règles et usances uniformes de la Chambre de Commerce Internationale (CCI), etc.

La loi bancaire régit l'exercice de l'activité des établissements de crédit ainsi que leur contrôle. L'activité bancaire a été régie pour la première fois au Maroc par une législation qui remonte au 31 mars 1943. Ce texte a été revu par la suite en 1967, en 1993 et pour la dernière fois en 1996 en vue de l'adapter à l'évolution du monde des affaires et aux besoins de la société.

Cependant la révision de 1993 (la loi bancaire du 6 juillet 1993) a marqué la reconfiguration la plus importante du paysage bancaire. Celle de 1996 a essentiellement renforcé l'autonomie de la banque centrale.

Section I. La banque et l'activité bancaire

La loi bancaire a réuni sous le vocable de "Etablissement de crédit" toutes les entreprises qui concourent au commerce de l'argent. Ce concept englobe aussi bien les établissements bancaires que les sociétés de financement. Dans son acception générale, la loi bancaire régit les banques et les activités bancaires.

A. Les établissements de crédit:

L'article 1er de la loi n° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés définit un établissement de crédit comme étant «toute personne morale qui effectue, à titre de profession habituelle, l'une des opérations suivantes :

La réception de fonds du public ;
Les opérations de crédit ;
La mise à la disposition de la clientèle de tous moyens de paiement ou leur gestion».

Néanmoins, il n'est pas nécessaire que soient effectués