Cours de droit consti
Avant-propos :
Le droit constitutionnel a pour objet d’étude la juridiction du pouvoir politique. Le droit constitutionnel est du domaine du pouvoir politique. Celui-ci a été différemment exercé dans le temps. Ex : « Quelles sont les forces politiques dans un pays ? » «Quels partis politiques ? » « Quelles dispositions constitutionnelles en France ? »
La transformation du statut juridique des gouvernants
L’institutionnalisation du pouvoir politique a des conséquences sur le statut juridique des gouvernants. Elle ne découle plus d’une seule personnalité. Il existe un droit à gouverner en vertu de la constitution qui détermine le statut juridique des gouvernants. Au début ce droit à gouverner était une puissance exercée par contrainte physique et elle va devenir souveraine. La constitution de l’Etat est l’œuvre de la souveraineté, elle peut être la volonté d’un roi, du peuple…
Au sein d’un même Etat le gouvernement pourra s’exercer selon différentes modalités.
La diversification des modes de gouvernement
Cela repose sur le nombre des gouvernants qui vont exercer le pouvoir politique dans la société. Cette méthode vient d’Hérodote (484/420 av. JC), dans ses histoires il disait que la société pourrait être dirigée par un homme (monarchie) ou par quelques gouvernants (oligarchie, aristocratie) ou par le peuple (démocratie).
La démocratie n’est pas comparable à celle d’Athènes, celle-ci était plus restrictive, tout le monde n’était pas considéré comme citoyen et ne participait pas à la vie de la cité + esclaves, femmes effacés. Les citoyens étaient les personnes faisant parti des assemblées. Aujourd’hui, es citoyens élisent juste des hommes politiques chargés de gouverner à tête de