user icon

Cours-droit-bancaire-LP-Introduction-et-Chapitre-1

9657 mots 39 pages
Montre plus
DROIT BANCAIRE

OBJECTIFS :

- Comprendre l’organisation générale de la profession bancaire et sa réglementation
- Maîtriser les obligations et les responsabilités du banquier, en tant que mandataire chargé du paiement et des encaissements, et en tant que dépositaire.
- Comprendre le contenu de la convention d’ouverture du crédit bancaire et les garanties liées au crédit bancaire.

Introduction : Définition et origine du droit bancaire

CHAPITRE 1 : Cadre juridique et réglementation de la profession bancaire
Section 1 : Loi bancaire et modernisation du cadre juridique
Section 2 : Conditions d’Exercice de l’activité des établissements de crédit.
(Agrément, dispositif prudentiel, réglementation comptable, protection clientèle)

CHAPITRE 2 : Obligations et responsabilités du Banquier
Section 1 : Les différentes obligations du banquier
Section 2 : La responsabilité du banquier
(contractuelle, délictuelle, disciplinaire et pénale.)

CHAPITRE 3 : La relation de compte
Section 1 : L’ouverture du compte : Convention
Section 2 : Obligation et responsabilité du banquier mandataire et dépositaire en matière chèque, de virement, de recouvrement et paiement d'effet.

ANNEXE : la lettre de change, le billet à ordre et le chèque

CHAPITRE 4 : La relation du crédit
Section 1 : L’ouverture du Crédit Bancaire: Contenu de la convention, responsabilité du banquier dispensateur de crédit
Section 2 : Les garanties du crédit bancaire
(Sûretés réelles et personnelles)

BIBLIOGRAPHIE:
Thierry BONNEAU: Droit Bancaire DL 2005
Gavalda Ch. & Stoufflet J: Droit bancaire, Litec, 5è édition.2005
Bonneau T. 2005, Droit bancaire, Paris, L.G.D.J., Coll. Précis Domat
S Piedelièvre: Droit Bancaire PUF 2003
GRUA (F.), Contrats bancaires, t. I, Contrats de services, Économica, 1990.
Mimoun Charqi : Droit bancaire marocain collection banque et entreprise 2000
MOHAMED AZZEDINE BERRADA : les nouveaux marchés de capitaux, Casablanca 1996

Introduction : Définition et origine du droit bancaire

en relation

  • Droit Thème 1 IUT TC
    1726 mots | 7 pages

    Droit Chapitre 1 Définition du droit Droit objectif : ensemble des règles auxquelles sont soumises les personnes vivant en société/ Droit subjectif : pouvoir reconnu à un individu vis-à-vis d’un autre d’exiger qu’il fasse quelque chose à son profit. Caractère de la règle de droit C’est une règle de conduite humaine : disposition générale et permanente garantie contre un certain arbitraire. Elle est sanctionnée par l’autorité publique : sanction civile, sanction pénale, exécution forcée, nullité. Tous ceux qui sont dans la même situation doivent appliquer les mêmes règles.….

    montre plus
  • Bts 2009 eco droit
    2206 mots | 9 pages

    Corrigé de l’épreuve E.3.2. Économie monétaire et bancaire / Droit général et bancaire PREMIÈRE PARTIE : DROIT GÉNÉRAL ET BANCAIRE (45 points) DOSSIER N° : CONSULTATION JURIDIQUE 1 Question 1 - 2 réponses demandées a) La séparation de biens : qui instaure une séparation entre les patrimoines des 2 époux. Tous les biens acquis avant et pendant le mariage restent la propriété de celui qui les a achetés ; Cela concerne aussi les biens acquis par héritage et donation. En cas de dettes, chacun reste personnellement responsable des dettes qu’il a contractées sauf en cas de dettes ménagères.….

    montre plus
  • Expliquez en quoi on peut parler d'harmonisation du droit à la consommation en europe.
    502 mots | 3 pages

    I. Le fondement du droit A. La hiérarchisation des normes ➢ La constitution : Aucun texte national ou international ne peut la contredire, ➢ Les traités internationaux :….

    montre plus
  • Le pain nu
    956 mots | 4 pages

    Il est crédité, à l'ouverture de l'exercice suivant, par le débit de ces mêmes comptes. Un autre procédé de comptabilisation consiste, lors de l'enregistrement initial de la facture, à affecter directement au compte de régularisation 486 la quote-part des charges se rapportant à un exercice ultérieur. Le compte 487 " Produits constatés d'avance " enregistre les produits perçus ou comptabilisés avant que les prestations ou les fournitures les justifiant aient été effectuées ou fournies.….

    montre plus
  • Les conditions cumulatives du devoir de mise en garde , commentaire d'arrêt de la premiere chambre civile de la cour de cassation du 18 fevrier 2009
    3117 mots | 13 pages

    Le banquier dispensateur de crédit est tenu au respect de diverses obligations , notamment le devoir de mise en garde qui a pour objectif d’attirer l’attention de l’emprunteur sur les risques inhérents à l’opération de crédit .Ce devoir est issu de la jurisprudence , dégagé par un arrêt du 27 juin 1995, et explicitement consacré par un arrêt de la première chambre civile du 12 juillet 2005 . Avant d’en voir ses contours précisés par l’arrêt de principe du 18 février 2009. En l’espèce, un établissement de crédit : la société Sygma Finance , avait consenti à Mme X un prêt. Mme X avait déclaré avoir des revenus, au titre du couple , d’un montant mensuel de 3913 euros, les mensualité du crédit étant de 392,75 euros . Toutefois faute d’avoir payé ces mensualités Mme X est poursuivie par la société Sygma Finance en paiement.….

    montre plus
  • Expos Bancaire Modifi
    4892 mots | 20 pages

    Les activités de la banque sont régies par le droit bancaire qui est constitué par l’ensemble des règles concernant les opérations de banque et ceux qui les effectuent. Elle joue un rôle important en sa qualité d’intermédiaire dans le règlement financier, c'est-à-dire en servant d’intermédiaire entre demandeurs et détenteurs de capitaux, ce qu’on appelle l’intermédiation ou de donner les moyens à ses clients d’effectuer les opérations nécessaires à leurs activités et à leurs besoins ce qui est admis comme la prestation de services. L’origine des banques remonte au plus lointain passé de l’histoire.….

    montre plus
  • Méthodes de vente
    407 mots | 2 pages

    Appart/ maison ? Etes vous propriétaire/ locataire ? Loyer moyen ? Crédit en cours ? … 2. Situation professionnelle et bancaire….

    montre plus
  • Droit bancaire au Maroc
    846 mots | 4 pages

    0Cour de droit bancaire, la reglementation financiere et bancaire. La BANQUE: coeur eco nationale, gère les dépots / epargne / distribue crédit / organise paiements / anime et encadre les marchés financiers. Obligation légale: art 18 code de commerce > "tout commerçant, pour les besoinsde son commerce, a l'obligation d'ouvrir un compte dans les établissements bancaire." Intermédiaire entre offreurs et demandeurs de capitaux.….

    montre plus
  • Banque les moyens de paiement
    2678 mots | 11 pages

    Compte est défini dans le Code Monétaire et Financier, article L.312.1 Les relations entre la banque et les clients sont régies par des règles de fonctionnement consignées dans une convention de compte qui indique les droits et les devoirs de chacune des parties. Les ouvertures de compte de dépôt s'accompagnent ainsi de la signature d'une convention de compte. Déjà largement répandue dans les réseaux bancaires, la convention de compte a été rendue obligatoire par la loi MURCEF, applicable depuis 2005. L'apport de cette loi a été : 1) d'inclure les conditions tarifaires dans la convention elle-même, de sorte qu'elle ne peuvent plus être modifiées sans que le client particulier en soit prévenu personnellement à l'avance (il est prévu une acceptation tacite, ou un refus exprimé 2) d'informer le client de l'existence d'un procédure de médiation en cas de désaccord sur les modalités d'application de la convention.….

    montre plus
  • Loi bancaire
    3574 mots | 15 pages

    Introduction Le secteur bancaire marocain a connu un large mouvement de restructuration, (mouvement de concentration, alliances, ouverture de capital) dans les années 2000. De nombreuses banques étrangères ont pris des participations dans le capital de banques marocaines. Il est apparu nécessaire de réformer à nouveau la loi bancaire pour faire face à l’ouverture au monde extérieur et se mettre à niveau des standards internationaux. On assiste ainsi en 2006 à une refonte des textes de base : * La loi bancaire * Les statuts de Bank Al Maghrib La loi du 6 juillet 1993 a été abrogée et remplacée par la loi 34-03 du 14 février 2006 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés D’une manière générale, les changements introduits par cette loi portent notamment sur : -Le renforcement du rôle de bank al maghrib en matière de supervision du système bancaire et l’élargissement de son champ de contrôle à de nouvelles entités exerçant des activités bancaires -La redéfinition de la composition et des compétences des organes consultatifs -L’institution d’une commission de coordination des autorités de supervision du secteur financier La nouvelle loi bancaire marocaine (numéro 34/03) présente plus de visibilité au niveau organisationnel Cette loi se compose de huit titres :….

    montre plus
  • la légitimité
    451 mots | 2 pages

    Le droit bancaire ne diffère pas des autres branches du droit en ce qui concerne ses sources, il faut tenir compte des textes législatifs, réglementaires et professionnels, jurisprudence, usages et coutumes ainsi que les sources internationales. L’ouverture les premiers guichets bancaires au Maroc date de la 2ème moitié du 19ème siècle. L’exercice de l’activité bancaire, qui n’était régi par aucun texte particulier, a été organisé pour la première fois en 1943 suite à la promulgation du dahir du 31 mars relatif à la réglementation et à l’organisation de la profession bancaire. Les modalités d’application de ce dahir ont été fixées par l’arrêté du directeur des finances de la même date, puis modifiée et complétées pas les arrêtés du 15 janvier 1954, du 17 janvier et 16 avril 1955.….

    montre plus
  • zahira hazi
    367 mots | 2 pages

    crédit de l'extrait de compte tenu par la banque. Toute somme portée au crédit du compte 512 doit apparaître au débit de l'extrait de compte. Le lettrage entre les deux documents, extrait et journal, permet de constater ce qui n'a pas encore été enregistré chez nous ou à la banque. 2°) Établissement de l'état de rapprochement bancaire État de rapprochement bancaire au .../.../...….

    montre plus
  • compta
    373 mots | 2 pages

    2 ORGANISATION DES TRAVAUX COMPTABLES • Au quotidien – La gestion des documents – La saisie des opérations triées par date: Pour chaque opération on distingue l’emploi, inscrit au débit d’un compte et la ressource inscrite au crédit d’un autre compte Pour chaque opération, on doit avoir l’égalité entre le débit et le crédit ORGANISATION DES TRAVAUX COMPTABLES • Au quotidien – Les opérations triées par compte : le grand-livre Dans une comptabilité manuelle, les écritures du journal sont recopiées dans les comptes du grand-livre, source d’erreurs Dans une comptabilité informatisée, éditer le grand-livre revient à trier les écritures non plus par date, mais par numéro de compte, sans erreurs.….

    montre plus
  • Droit bancaire
    2408 mots | 10 pages

    Au niveau national : Le droit bancaire est régi par plusieurs dispositions législatives se rapportant principalement au D.O.C et droit commercial, dahir du 14-2-2006 loi bancaire 34-03 relatif aux établissements de crédit et organismes assimilés. Il ya aussi des textes de sources professionnelles qui concernent les circulaires de Bank Al Maghreb(BAM)….

    montre plus
  • Intermediation bancaires
    559 mots | 3 pages

    tout crédit augmente simultanément l’actif bancaire et un compte dépôt clientèle. Tout crédit augmente donc la masse monétaire. * Le bon fonctionnement du système de paiements permet d’échanger en toute sécurité les capitaux entre banque 2 ) la transformation :….

    montre plus