DROIT COMMERCIAL
AVERTISSEMENT : Ce plan a été rédigé par des étudiants d'après leur cours de l'an dernier
INTRODUCTION - Le concept du commerce, les raisons qui ont présidé à l'émergence d'un droit spécifique au monde des affaires
Section 1- L'histoire du droit commercial
§ 1) Le droit commercial dans l'antiquité
A) La civilisation de l'Egypte ancienne
B) La Perse
C) La civilisation hellénique
D) La civilisation romaine
§ 2)Le moyen-âge
A) La création des grandes foires d'occident
B) Les croisades
C) L'influence prépondérante de l'église
§3) Les temps modernes
A) Le droit commercial et les problèmes financiers
B) La naissance des droits commerciaux nationaux
§4) Le droit commercial de la révolution et la rédaction du code de commerce
A) Le problème législatif du droit commercial de la Révolution
B) La rédaction du code de commerce
§5) L'évolution du droit commercial français de 1807 à nos jours

Section 2- Les sources du droit commercial
§ 1) Les sources internationales
§ 2) Les sources internes :
A) La loi
B) La coutume et les usages
C) La doctrine commercialiste
D) La jurisprudence.
Section 3 - La justice commerciale
§1) L'organisation des tribunaux de commerce
§2) La compétence des tribunaux de commerce
§3) La procédure devant le tribunal de commerce
Section 4 - Le domaine du droit commercial
§1) Conception subjective
§2) Conception objective
§3) La position du code de commerce

TITRE I - LE COMMERCANT

CHAPITRE I - LA QUALITÉ DE COMMERCANT
Section 1 - Les éléments constitutifs de la qualité de commerçant
§1) Accomplissement d'actes de commerce
A) Le principe
B) Les exceptions
§2) Accomplissement d'actes de commerce en son nom et pour son compte
A) Le principe
B) Application du principe
§3) La profession habituelle
A) L'habitude
B) La profession
§4) La capacité
Section 2 - Le principe de la liberté du commerce et ses restrictions
§ 1) Les incompatibilités
§ 2) Les