DROIT DES ASSURANCES

INTRODUCTION

C’est un droit omniprésent dans l’activité juridique et judiciaire.
La matière est déclinée sous un traité : 4 tomes :
-entreprise et organisme d’assurances
-distribution de l’assurance
-contrat d’assurances
-assurance de personnes

Ce traité contient autant de matières qu’un traité de droit commercial. On envisagera dans ce cours le contrat d’assurances : conclusion, réalisation, ses éléments. C’est à dire les risques couverts, la prime d’assurance, le sinistre. On s’intéressera aux divers types d’assurances : assurance de dommage et de personnes.

Présentation historique

C’est dans le domaine maritime que l’on situe au Moyen-Age la première technique qui se rapprocherait de l’assurance. C’est ce que l’on appelle le prêt à la grosse aventure. Il s’agissait plutôt d’un partage des risques entre le banquier et l’armateur. Si le bateau affrété faisait naufrage, l’emprunteur n’avait pas à rembourser le prêteur. Au contraire s’il parvenait à bon port, le bénéfice tiré de la vente des marchandises transportées était partagé.

Ce sont plus tard les marchands italiens des grands ports principalement Gênes et Venise qui élaborèrent les premiers véritables contrats d’assurance maritime. La première Cie d’assurance maritime est née à gènes en 1424. A la même époque, est publié à Barcelone le 1er recueil législatif du droit des assurances traduit en français, en italien et en allemand. Ce premier recueil aura une influence en droit des assurances européen.

Les premières assurances terrestres sont apparues au 17ème siècle et c’est Londres qui sera la pièce maîtresse des assurances à la suite du grand incendie de Londres du 2 septembre 1666 déclenché dans une boulangerie. Naissance de la première Cie des pompiers et constitution de la première Cie d’assurances contre l’incendie.

En France, la 1ère société royale d’assurance fut constituée en 1786 et s’appelait la Royale vie. Son créateur, Etienne Clavière, obtint du