Droit du e-commerce

Introduction

A) Internet : phénomène social et économique

Internet est devenu un phénomène social et fait entièrement parti de la vie de ses utilisateurs. Ce n’est plus uniquement un outil d’information et de communication, grâce aux réseaux sociaux qui permettent une « autre vie virtuelle ».
Le droit va donc évoluer et règlementer internet, car c’est aussi un phénomène social.

Internet génère également d’importants enjeux économiques.
Certains agents économiques ont des activités exclusivement en ligne (google, ebay). Les professionnels en général ont une véritable activité commerciale sur internet. Ce n’est plus uniquement le lieu de communication et d’information d’une entreprise. Ces entreprises proposent leurs produits et leurs services sur internet. Internet est vecteur de ventes, un prestataire de services. Ils concluent des affaires sur internet, en direct.
Il permet une vraie activité commerciale directe.

Le droit se doit donc de réglementer internet et ces activités : c’est la naissance du droit du e-commerce.

B) Un droit autonome de l’e-commerce ?

Existe-t-il un droit du e-commerce sur le même modèle que le droit civil, le droit pénal ou du travail ?

Ce n’est pas une branche de droit. Il n’est pas autonome dans son fonctionnement, il va « emprunter » quelques techniques juridiques voir même des règles à d’autres branches du droit. (Exemple : Droit commercial, droit de la consommation)
Il contient de nombreuses « règles » qui sont sanctionnées pénalement, c’est à dire des peines qui sanctionnent des comportements (emprisonnement, règlement d’une amende).
Il emprunte des techniques juridiques du droit des contrats, donc du droit civil. Pourquoi ? Sur internet, c’est un contrat qui li le consommateur et l’entreprise.

C) Les sources du e-commerce

Ce droit prend sa source dans un premier temps dans la jurisprudence.

Le premier problème juridique du e-commerce en France est apparut en