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cours droit fiscal

36886 mots 148 pages
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Université Rennes 1, Faculté de Droit et de Science politique
Année universitaire 2012-2013
Licence 3

Droit fiscal général
Cours de M. Gweltaz Eveillard
Professeur à la Faculté de Droit et de Science politique de Rennes

BIBLIOGRAPHIE DU COURS
Quatre manuels dominent actuellement la production en droit fiscal :
Jean-Jacques BIENVENU et Thierry LAMBERT, Droit fiscal, PUF, coll. Droit fondamental,
4e éd., 2010.
Martin COLLET, Droit fiscal, PUF, coll. Thémis, 3e éd., 2011.
Jacques GROSCLAUDE et Philippe MARCHESSOU, Droit fiscal général, Dalloz, coll.
Cours, 8e éd., 2011.
Jean LAMARQUE, Olivier NÉGRIN, Ludovic AYRAULT, Droit fiscal général, LexisNexis,
2e éd., 2011.
Il faut prendre garde à ce que de nombreux ouvrages que l’on pourrait penser de droit fiscal sont en réalité des manuels de fiscalité.
Il existe également une recension commentée des grandes décisions de la jurisprudence fiscale :
Cyrille DAVID, Olivier FOUQUET, Bernard PLAGNET et Pierre-François RACINE, Les grands arrêts de la jurisprudence fiscale, Dalloz, 5e éd., 2009.
On citera enfin, sur la question particulière des procédures fiscales :
Martin COLLET, Procédures fiscales, PUF, collection Thémis, 2011.

Introduction au droit fiscal general
Ambiguïtés du droit fiscal (S1 et S2)
Section 1 : La notion de droit fiscal
Distinction d’autres disciplines qui sont utiles au droit fiscal mais qui ne sont pas du droit fiscal
1/ Droit fiscal et fiscalité
DF = Ensemble des règles juridiques relatives aux impôts → l’existence d’un droit (en tant que discipline juridique) suppose une cohérence des règles applicables (système juridique gouverné par de grands principes).
RMQ : septique → les règles applicables aux impôts sont diverses et semblent avoir été élaborées sans substrat théorique, dans le but d’assurer la rentabilité du système fiscal.
CSQ : DF sera l’établissement par PL et PE de règles établissant des impôts et fixant leur régime juridique. → Application de ces règles

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