Cours droit public l1
Le droit de vote est universel et légal. La jouissance d’un tel droit est tout de même un minimum conditionné.
L’universalité du suffrage
Dans les démocraties occidentales, on est passé du suffrage restreint au suffrage universel masculin puis le droit de vote des femmes a été reconnu. Si le droit de vote est le symbole de la démocratie, il n’échappe pas à certaines critiques.
Du suffrage restreint au suffrage universel masculin
Selon les pays, ce passage c’est fait tantôt brutalement, soit de manière progressive.
Le suffrage restreint
Il correspond à une période de prépondérance de l’aristocratie et de la bourgeoisie. C’est une caractéristique du système représentatif. Il découle du principe fondateur du principe représentatif : la souveraineté nationale. Selon ce principe, l’électorat est considéré comme une fonction. Le pouvoir d’élire n’est accordé qu’à ceux qui remplissent des conditions hyper sélectives, selon le cas, les conditions sont de fortunes ou de niveau d’instruction (suffrage capacitaire).
Le suffrage censitaire c’est lorsque la jouissance du droit de vote est subordonnée à une condition de fortune, sachant que la jauge est le montant du cens payé par l’individu. À l’époque, la fortune était considérée comme un gage d’instruction. Le contribuable en étant électeur avait plus intérêt à s’intéresser à la gestion du pays. Le Corps électoral réduit permet un vote assez conservateur. Ce suffrage censitaire peut s’adresser à plus ou moins de monde en fonction du montant exigé. Dans la pratique, ce suffrage a été pratiqué en France de 1789 à 1848 avec 2 exceptions : la Constitution montagnarde de 1793 et la Constitution du Consulat de 1799 (An 8). Le suffrage censitaire sera rétabli en 1802. Charles X est renversé en 1830 pour avoir proposé un cens très restrictif. La révolution de 1848 est à l’origine de la fin du suffrage censitaire.
Le suffrage censitaire est maintenu jusqu’en 1918 au Royaume-Uni.