DROIT PUBLIC

Droit de manifestation, de grève = droits fondamentaux, relèvent du droit constitutionnel.

Partie 1 : Introduction

Le droit est un instrument qui permet de vivre en société, d'organiser une vie de groupe, de réguler les rapports sociaux.
Pour qu'il soit efficace, il doit partir d'une observation de la réalité, il va traduire des rapports de force existants, il va exprimer cette réalité mais aussi la façonner pour qu'elle soit la plus vivable possible.
« L'homme est un loup pour l'homme » Hobbes.

Il faut donc poser des règles pour discipliner la réalité humaine.

Ex : La France est un Etat indépendant, cad que nous avons un gvt, un pouvoir public qui prend des décisions. L'indépendance est un fait, elle a une traduction juridique = souveraineté (concept juridique qui va avoir des conséquences précises). C'est une condition d'existence de l'Etat.

On est dans une optique d'amélioration de la société.
Toutes les sociétés humaines sont des Etats (= personne juridique, statut qui va s'appliquer à lui), c'est la forme la plus perfectionnée, évoluée d'organisation sociale. Dans cet Etat, il y a des individus, entretenant des relations sociales qui doivent être égalitaires. Elles sont régies par le droit privé (relation entre particuliers). Droit qui repose sur le principe d'égalité parfaite entre les individus, il d'agit d'organisation horizontale.
Il y a un pouvoir au sommet de cet ordre social qui va maintenir cet ordre social, matérialisé par les pouvoirs publics. Cet appareil public va permettre l'homogénéité de ce groupe social. Toutes les règles organisant de cet appareil d'Etat sont des règles de droit public, elles expriment essentiellement une domination de l'Etat sur les individus, ce sont des rapports d'inégalités. Nous, commun des mortels, devons obéir à ces règles de droit.
→ Relation verticale (autorité) = droit public, statut du pouvoir de l'Etat.
Au moment des élections, nous allons CHOISIR, on peut dire, le «