Cours RGO
Régime des obligations = ensemble des règles qui indiquent comment vit et meurt une obligation.
L2 : naissance et sortes d’obligations (contractuelles, extracontractuelles, délictuelles, quasi contractuelles).
L3 : paiement, cession de créance, prescription, il existe plusieurs parties dans l’obligation, comment s’articulent les droits des débiteurs et créanciers.
Notion d’OBLIGATION : l’obligation, dans toutes les définitions, est un lien de droit entre au moins 2 personnes – obligation plurale. Caractéristique de ce lien de droit : l’une des 2 personnes (créancier) peut exiger de l’autre (débiteur) une prestation, concrètement déterminée à l’avance. On est resté dans la ligne de la définition romaine.
Obligation = lien de droit entre au moins 2 personnes, par lequel l’une d’entre elle (le créancier) peut exiger de l’autre (le débiteur) une prestation concrètement déterminée à l’avance, éventuellement en justice, et à peine de sanction.
Différent de la bonne foi : c’est une « obligation » dans le contrat mais pas au sens technique du terme. La bonne foi ne se paye pas, pas de prescription, pas prédéterminée à faire. Il ne s’agit pas d’exécuter une prestation, c’est une manière d’exécuter le contrat. Cœur de la notion d’obligation : je livre quelque chose à quelqu'un et me libère ainsi. Une fois la prestation exécutée, l’obligation est éteinte. Le manquement à la bonne foi peut créer une dette de responsabilité à la charge de celui qui s’est comporté de mauvaise foi. Ici c’est le manquement à l’obligation de bonne foi qui crée une obligation : l’obligation de réparer le préjudice causé.
Obligation : lien de droit qui oblige une personne à faire quelque chose de déterminé vis-à-vis de quelqu'un d’autre (=une prestation : verser de l’argent, transférer un droit réel, réaliser un ouvrage matériel ou une prestation de service). Obligation = lien, qui a vocation à se dénouer, soit spontanément, par la contrainte du for intérieur