2009
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Le Crédit d’impôt recherche, instrument de soutien à la R&D

Quelles sont les entreprises aidées ?

Bénéficiaires Bénéficiaires :: Toutes les entreprises industrielles, commerciales ou •• Toutes les entreprises industrielles, commerciales ou agricoles, soumises à l’impôt (quel que soit leur taille ou leur agricoles, soumises à l’impôt (quel que soit leur taille ou leur secteur d’activité). secteur d’activité). Les associations régies par la loi de 1901 (sous •• Les associations régies par la loi de 1901 (sous certaines conditions). certaines conditions).

Quelle est la recherche Quelle est la recherche Eligible au CIR ? Eligible au CIR ?

Sources d’information

2009

http://www.belspo.be/belspo/stat/pdf/Frascati2002_finalversion_f.pdf

http://media.education.gouv.fr/file/CIR/83/8/cir2008_22838.pdf

Les activités de Recherche & Développement

prototypes

amélioration substantielle par rapport à l’état de l’art

PROJET
?
Si difficultés Si pas de difficultés

* Produit * Procédé => Innovant * Process
Sans C.I.R

//////////////////////////////////// ETAT DE L ’ART ///////////////////////////////////////
Prototype Recherche

Recherche Fondamentale Recherche appliquée

Développement expérimental

Levée des incertitudes scientifiques et techniques

AVEC C.I.R

Produit . Procédé. Process Innovant

Exemple de projet éligible
Création d’un airbag coté conducteur

Projet éligible ? ou utilisation des techniques existantes ?
Airbags passager et latéraux

Projet innovant : utilisation des techniques existantes

CALCUL A PARTIR DE 2008
Un dispositif : ! en volume uniquement : - plus de part en accroissement ! plus généreux : - le taux appliqué aux dépenses de R&D sera de 30% dans la limite de 100 M€, puis de 5% des dépenses réalisées, sans plafond. ! incitatif pour les entreprises qui déclarent pour la première fois : - le taux de la 1ère année sera de 50% et de 40% la deuxième année.

ASSIETTE du C.I.R