D0030

2322 mots 10 pages

DROIT FISCAL – DEVOIR D0030

DEVOIR À RENDRE
Durée normale du devoir : 5 heures

Documents autorisés : néant
Matériel autorisé :
Une calculatrice de poche à fonctionnement autonome sans imprimante et sans aucun moyen de transmission, à l’exclusion de tout autre élément matériel ou documentaire (circulaire n°
99-186 du 16/11/99 ; BOEN n°42).
Document remis au candidat :
Le sujet comporte 10 pages numérotées de 1 à 10.
Il vous est demandé de vérifier que le sujet est complet dès sa mise à votre disposition.
Le sujet se présente sous la forme de 3 dossiers indépendants et de 3 annexes.

DOSSIER 1 : VENTES DE BIENS ET DE PRESTATIONS DE SERVICES EN FRANCE (10 POINTS)................... 2
DOSSIER 2 : OPÉRATIONS INTERNATIONALES (7 POINTS) ............................................................................... 3
DOSSIER 3 : OPÉRATIONS PARTICULIÈRES (3 POINTS) .................................................................................... 4
ANNEXE 1 : VENTES DE BIENS ET DE PRESTATIONS DE SERVICES EN FRANCE .......................................... 5
ANNEXE 2 : OPÉRATIONS INTERNATIONALES ................................................................................................... 8
ANNEXE 3 : OPÉRATIONS PARTICULIÈRES ...................................................................................................... 10

AVERTISSEMENT
Si le texte du sujet, de ses questions ou de ses annexes, vous conduit à formuler une ou plusieurs hypothèses, il vous est demandé de la (ou les) mentionner explicitement dans votre copie.

SUJET
Il vous est demandé d’apporter un soin particulier à la présentation de votre copie.
Toute information calculée devra être justifiée.

EFC D0030
1

DROIT FISCAL – DEVOIR D0030

DOSSIER 1 : Ventes de biens et de prestations de services en France
(10 points)
La SAS MICRO MEGA a pour activité la vente, l’entretien et la réparation de matériel informatique. Ses ingénieurs conçoivent même sur commandes des programmes
informatiques.

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Le sujet comporte 14 pages numérotées de 1/14 à 14/14, dont 2 annexes à rendre notées A et B. Il vous est demandé de vérifier que le sujet est complet dès sa mise à votre disposition. Le sujet se présente sous la forme de 5 dossiers indépendants Page de garde………………………………………………………………………………………….. page 1 Présentation du sujet...................................................................................................................... …… page 2 DOSSIER 1 - Préparer et former les entraineurs........ ……..….

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Cas ornaise
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Session 2008 BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR Comptabilité et Gestion des Organisations Épreuve E5 : Analyses de gestion et organisation du système d’information Durée de l'épreuve : 4 heures Documents autorisés : aucun. Matériel autorisé Calculatrice de poche à fonctionnement autonome, sans imprimante et sans aucun moyen de transmission, à l’exclusion de tout autre élément matériel ou documentaire (Circulaire n° 99-186 du 16 novembre 1999 ; BOEN n° 42). Documents remis au candidat : Le sujet comporte 19 pages numérotées de 1/19 à 19/19.….

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Dscg2011 ue4
3783 mots | 16 pages

.page 2 DOSSIER 2 - Réflexion sur la structure financière (25 points, soit 5/20) .................................... page 3 Le sujet comporte les annexes suivantes DOSSIER 1 Annexe 1 – Comptes consolidés de Phone Solving (2007-2009) en K€……………… ………… page 4 Annexe 2 – Extraits de l’analyse financière de la société Phone Solving en 2009............ ………….

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BTS Tourisme Sujet Zero Londres 1
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Le sujet comporte 5 pages, numérotées de la page 1/5 à 5/5. Le sujet proposé est conforme à l’esprit du programme puisque Londres correspond à un des grands lieux du tourisme mondialisé. Ce sujet et le corpus documentaire mobilisent différents niveaux d’échelle spatiale, du local au mondial.….

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Bac2007CfeEtrSuj
3224 mots | 13 pages

Le sujet se présente sous la forme de 4 dossiers indépendants Page de garde p.1 Page de présentation du sujet p.2 DOSSIER 1 - Production de l’information financière (77 points) p.2 Partie 1 (38 points) p.2 Partie 2 (9 points) p.3 Partie 3 (30 points) p.3 DOSSIER 2 - Analyse du bilan (25 points) p.3 DOSSIER 3 - Analyse des charges et aide à la décision (18 points) p.4 DOSSIER 4 - Organisation et gestion des systèmes comptables informatisés (20 points) p.4 ______________________________________________________________________________________________________….

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fiche dcg
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www.comptazine.fr ● ● DCG ● ● SESSION 2009 UE10 - COMPTABILITÉ APPROFONDIE Durée de l’épreuve : 3 heures - coefficient : 1 Document autorisé : Liste des comptes du plan comptable général, à l’exclusion de toute autre information. Matériel autorisé : Aucun matériel n’est autorisé. En conséquence, tout usage d’une calculatrice est INTERDIT et constituerait une fraude (le sujet est adapté à cette interdiction). Document remis au candidat :….

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Ds0615
419 mots | 2 pages

DS juin 2015 1 Fonctions La calculatrice est autorisée pour calculer mais aussi pour représenter les fonctions. La fonction x → f (x) = 2x2 − 3x + 4 est une fonction trinôme du second degré. Sa . représentation graphique est une….

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BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR NÉGOCIATION ET RELATION CLIENT MANAGEMENT ET GESTION D'ACTIVITÉS COMMERCIALES SESSION 2012 Durée : 5 heures Coefficient : 4 Matériel autorisé : Sont autorisées toutes les calculatrices de poche y compris les calculatrices programmables, alphanumériques ou à écran graphique à condition que leur fonctionnement soit autonome et qu'il ne soit pas fait usage d'imprimante, (circulaire n° 99-186 du 16/11/99). Aucun document autorisé.….

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Le sujet se compose de 3 pages numérotées de 1/3 à 3/3. Dès que le sujet vous est remis, assurez-vous qu’il est complet. Deuxième partie : 1 h 30 - Rédaction (15 points) Le sujet se compose d’1 page.….

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Ce sujet comporte 6 pages numérotées de 1/6 à 6/6. Assurez-vous que cet exemplaire est complet S'il est incomplet, demandez un autre exemplaire au chef de salle. LE SUJET COMPREND DEUX PARTIES Chaque partie peut être traitée séparément THEMES PAGES ANNEXE BAREME INDICATIF….

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Dès que le sujet est remis, assurez-vous qu'il soit complet. Le sujet comporte 16 pages, numérotées de 1 à 16. (sans compter la page de garde) Code sujet : MUMGUC BTS Management des Unités Commerciales SESSION 2008….

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D0023
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DROIT SOCIAL – CORRIGÉ DU DEVOIR D0023 CORRIGÉ DU DEVOIR ÉTUDE DE CAS Les motifs de licenciement éventuellement envisageables sont les suivants : La situation de M. Dupont : si les faits rapportés par le client de DOUCE AQUITAINE sont exacts, ils sont graves et constituent un acte de concurrence déloyale caractérisé. Il s’agit, en l’occurrence, d’une concurrence réalisée par personne interposée - l’épouse de M. Dupont -, type d’agissements que la jurisprudence considère comme constitutifs d’une faute grave (parfois même d’une faute lourde). Il faut cependant prendre en compte la difficulté, pour Douce France, de prouver les agissements de son salarié ; en effet, il n’est pas sûr du tout que le client à l’origine de l’information accepte d’établir un courrier confirmant la teneur de ses propos tenus oralement. Il est possible d’engager une procédure de licenciement pour faute grave en invoquant la concurrence déloyale induite par les agissements de M. Dupont. Cependant, il est opportun pour l’employeur d’envisager l’éventualité d’une transaction, pour éviter que dans le cadre d’une contestation devant le Conseil de prud’hommes, l’entreprise soit en difficulté pour défendre la légitimité de sa position, du fait d’un risque d’insuffisance de preuve.….

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DROIT SOCIAL – DEVOIR D0020-2014 DEVOIR À RENDRE 1- ÉTUDE DE CAS Cas 1 M. R. est le gérant d’une SARL spécialisée dans les manifestations commerciales et dans le conseil en stratégie commerciale. Une chaîne de magasins d’ameublement (MA) fait appel aux services de M. R. en lui proposant un « contrat de prestation de services » donnant lieu à facturation d’honoraires. Le but de cette mission est de réaliser un audit des forces de vente et de proposer des actions d’amélioration.….

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MANAGEMENT – DEVOIR D0069 DEVOIR À RENDRE LE CONTEXTE Vous travaillez en tant que comptable auprès du cabinet Comptexpert, situé 170 cours de Verdun, 33000 Bordeaux. Ce cabinet gère en particulier la comptabilité d’artisans du secteur du bâtiment et de quelques commerçants. Sa forme juridique est celle d’une SA au capital de 400 000 €. Comptexpert est dirigé par son fondateur, François Coteret, expert-comptable.….

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Corrigé ue8 dcg 2011
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.............................................................. page DOSSIER 1 – Préparer et former les entraîneurs ........... (5 points) ............................................... page DOSSIER 2 – Inscription des sportifs ........................... (3,5 points) ............................................. page DOSSIER 3 – Gestion des stages ...................................….

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