Réforme du droit de la responsabilité civile Denis Mazeaud

Le gouvernement décide de passer par la voie parlementaire, comme ce sont des questions de sociétés (éradiquer, prévenir, indemniser des dommages). Le processus du réforme a commencé en
2004, avec l'intervention de J. Chirac.
Deux projets de réformes d'origine universitaire ;
-l'avant projet CATALA, petit groupe sur la responsabilité civile dirigé par G. Vinet. Ce projet c'est la réforme dans la continuité c’est-à-dire dans l'idéologie de la réparation la victime, la victime est le centre de gravité de la responsabilité, on essaye de l'indemniser rapidement et entièrement (surtout pour le dommage corporel). La seule condition est que la victime montre qu'elle a subi un préjudice, peut être ce préjudice, on ne chercher pas une gradation des préjudices.
Le législateur décide qu'elle dommage on peut réparer (ex : affaire M. Jackson, on accepte de réparer le préjudice morale de ceux qui le prouve), ce système est coûteux.
-le projet Terré, petit groupe assez homogène dominé par deux professeurs qui ont des conceptions plus éloignées de cette idéologie, et inspirés des systèmes allemands ; l'économie de l'indemnisation, on sélectionne, on hiérarchise les intérêts susceptibles d'être indemnisés.
Est-il vraiment nécessaire de réformer le Cciv ? Puisqu'après tout depuis des décennies, le Cciv est resté immobile alors que le monde a changé, mais grâce à la plume du juge le droit de la responsabilité a changé, et depuis quelques années le législateur est intervenu (loi des accidents, loi couchnère?.....). D. Mazeaud pense que oui, puisqu'on a une concurrence des droits, deux grandes familles de droit s'affronte, les pays émergents doivent choisir entre les représentants du système Common law et
Civil law. Nous sommes un pays de droit codifié, l'intérêt est l'accessibilité de la règle, la prévisibilité, la stabilité, la valeur de la règle juridique n'est pas que l'intérêt économique qui en découle.
Il sera plus sur