Dissertation la nature du régime de la ve république
Michel Debré est l’un des fondateurs de la Ve République. C’est lui qui dirigeait le comité d’experts qui a élaboré la constitution. Par cette phrase, Michel Debré exprime clairement les motifs du passage à la cinquième République. En effet, la genèse de la 5e république est une réponse aux régimes d’assemblée des IIIe et IVe républiques qui étaient marquées par l’instabilité gouvernementale et un déséquilibre des pouvoirs.
L’instabilité gouvernementale est majoritairement due à la pratique politique. En effet, les textes constitutionnels prévoyaient une séparation souple des pouvoirs, une collaboration, un régime parlementaire. En 1877, la France a du faire face à une crise politique qui a créé des affrontements entre l’organe exécutif et le parlement quant à la question de la responsabilité politique du gouvernement. Jules Grévy, au pouvoir, a eu sa propre interprétation de la constitution. On parle d’ailleurs de « constitution Grévy ». Dès 1879 il décide de renoncer à son droit de dissolution de l’assemblée qui est un des moyens réciproques caractéristique du régime parlementaire. Le parlement en ressort renforcé, la loi est mise à l’honneur, le régime devient un régime d’assemblée sous le cadre du légicentrisme appuyé par le principe de la souveraineté parlementaire.
La France connaitra une IIIe République instable, le régime de Vichy (gouvernement de fait) et un gouvernement provisoire.
De Gaulle en 1946 conçoit qu’il fallait repartir sur un texte constitutionnel. La question était de savoir s’il fallait reprendre la troisième République, instable, ou alors, tenter une quatrième République. De Gaulle propose des réformes constitutionnelles lors de son discours de Bayeux le 16 Juin 1946 mais elles ne seront reprises que pour la création de la constitution de la cinquième République.
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