Droit Constitutionnel
Ve République

Introduction

La genèse de la Ve République
L’élaboration de la constitution de 1958
Les caractères généraux de la Ve République
La nature du régime

La Genèse de La Ve République

La IIIe et la IVè République ont été caractérisé par l’instabilité gouvernementale. Le fait historique expliquant l’instabilité, a lieu le 16 mai 1877 qui aura des effets jusqu’à la Ive. Cette crise porte sur la responsabilité politique gouvernementale étant dualiste. Derrière ce conflit entre deux lectures, il y avait un conflit de légitimité entre Monarchistes et Républicains. Les Monarchistes étaient pour un chef de l’état donc un régime dualiste. Les Républicains étaient pour un régime parlementaire donc un régime moniste. Cette crise va aboutir sur une nouvelle pratique institutionnelle et politique.
Le 16 mai 1877, Le Maréchal Mac Mahon adresse au président du conseil, Jules Simon (républicain) une lettre désapprouvant la politique gouvernementale donc Simon démissionne, faisant une lecture dualiste. Debreuil le remplace, le 21 juin 1877, la chambre des députés déclare que son gouvernement a sa confiance mais Simon ne démissionne pas donc Mac Mahon dissout l’Assemblée. C’est au peuple de trancher ce conflit politique par les élections avec le Président tenant d’une lecture monarchiste et les républicains tenant d’une lecture moniste. Les républicains gagnent les élections et le gouvernement de Debreuil est remplacé par celui de Gambetta qui mena le camp républicain et dit pendant la campagne : « Le président devra se soumettre ou se démettre. » Mac Mahon ne se soumet pas, le 24 novembre, l’Assemblée déclare ne pas vouloir travailler avec un gouvernement de la volonté de Mac Mahon en dépit des élections. Lorsque l’Assemblée refuse de travailler > blocage institutionnel et politique > Mac Mahon cède et forme un gouvernement conforme à la volonté du parlementaire. En janvier 1879, les républicains gagnent au Sénat et