Droit Civil

Notions fondamentales de droit privé

Introduction

§ 1 - Définitions et rôle des notions fondamentales en droit

Droit :

Ensemble des règles qui régissent la vie en société. Il soumet les faits sociaux à des règles de conduites obligatoires. Mais les lois sont bien loin d’être de simples règles de conduites obligatoires ex : les règles de droit, les règles qui confèrent un état, voir qui définissent un droit ou toutes règles de droit qui sont des règles d’actions, d’agissement.
Ainsi ces règles sont donc formulées : il faut que les situations de faits soient classées par catégories juridiques : Opération de qualification juridique s’intègrant dans une méthode juridique qui obéit à un vocabulaire extrêmement précis. Cette méthode juridique est presque scientifique et très rigoureuse.
Le droit dispose d’un nombre de concepts, d’instruments, de notions. Celles qui vont vous permettre de saisir les situations de fait, c’est à dire tout les aspects de la vie humaine, pour les traduire en situation juridique afin que s’appliquent les règles de droit spécifique à ces situations juridique.
Il faut apprendre à utiliser un outillage ( lorsqu’on parle de lois, de décision de justice, il faut savoir que se sont des textes pris par l’assemblées nationale et le Sénat ).

Décisions de justice :

Interprétations par des juges de lois. Le juge est soumis à la loi.

Ordre judiciaire et administratif :

Ce sont des ordres hiérarchisés. Échelle locale; régionale; nationale. Cour de cassation de Paris.

Ordre administratif :

Rapport personnes publiques et personnes privées. Cour administrative d’appel; Le conseil d’État.

En interprétant les lois, les juges font preuves de jurisprudence. Jurisprudence / Contentieux

Lorsqu’on emploie le terme de contentieux on vise aussi bien la cour de cassation que d’appel soit l’ensemble des décisions judiciaires. Alors que la jurisprudence ne vise que certaines décisions surtout les décisions de