Douane et transit au maroc
PLAN
Principes de base de la législation douanière en vigueur la modernisation et l’accélération des procédures de dédouanement circuit de dédouanement Le règlement des droits de douane
PRINCIPES DE BASE DE LA LEGISLATION DOUANIERE EN VIGUEUR
Les principaux textes de base I- La déclaration : I.1 - Les régimes de droit commun : I.2 - Les régimes suspensifs de droits de douane II -Le déclarant : III - Le trafic douanier : IV - Conditions d’application du tarif douanier à l’importation : L’infraction douanière
LES PRINCIPAUX TEXTES
DE BASE SONT
:
Le code des douanes et impôts indirects approuvé par le Dahir portant loi n° 177-339, du 9 Octobre 1977.
Le tarif des droits de douane instauré par le Dahir n° 157 170 du 24 Mai 1957. Divers décrets et Arrêtés du Ministères des Finances, précisant les différents aspects des procédures de dédouanement des marchandises importées et exportées.
I- LA DÉCLARATION :
Toute marchandise entrant ou sortant du territoire douanier national doit faire l’objet d’une déclaration en détail lui assignant un régime douanier.
I.1 - LES RÉGIMES DE DROIT COMMUN :
Importation simple concernant les marchandises destinées à être mises en consommation et qui sont éligibles au paiement des droits et taxes et à l’accomplissement des formalités du commerce extérieur et des changes. Exportation en simple sortie soumise également aux formalités du commerce extérieur et des changes.
I.2 - LES RÉGIMES SUSPENSIFS DE DROITS DE
DOUANE Ces régimes sont caractérisés l’exonération des droits et taxes le non accomplissement des formalités du commerce extérieur et des changes
La déclaration douanière est remplie et signée par le déclarant et doit être déposée dans les délais prescrits dans un bureau de douane ouvert à l’opération douanière envisagée. Les éléments qui doivent figurer sur cette déclaration sont de deux ordres :
Les